En France, l’abandon d’un animal n’est pas un simple geste irresponsable : c’est un délit puni par la loi. L’article 521-1 du Code pénal prévoit jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende pour tout acte de maltraitance ou d’abandon. Si l’abandon entraîne la mort de l’animal, les sanctions peuvent aller jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende.
La législation prévoit également des mesures complémentaires : interdiction temporaire ou définitive de détenir un animal, confiscation possible et remise de l’animal à une association agréée. La loi de 2021 a renforcé la protection animale, introduisant notamment l’obligation d’identification des animaux et le certificat d’engagement et de connaissance pour toute acquisition.
Pour éviter tout risque légal, l’abandon ne peut se faire légalement que via un refuge ou une association agréée, sur rendez-vous et avec un contrat officiel. Ce document permet de transférer la propriété de l’animal et de fournir au refuge son historique. Une participation financière peut également être demandée pour la prise en charge.