Sous couvert d’enquête, le système de charge provisoire sème le doute, la peur… et parfois l’arbitraire. Dans un pays où l’État de droit se veut pilier de la démocratie, l’utilisation de cette procédure non encadrée légalement soulève de plus en plus de critiques, y compris dans les hautes sphères judiciaires. Un article publié dans la revue International Journal of Social Science and Human Research dresse un constat alarmant : Maurice continue d’utiliser un dispositif hérité de la colonisation britannique sans cadre juridique clair.
Selon les chercheurs, cette procédure, héritée du colonialisme britannique, est juridiquement floue, absente de la loi et de la Constitution. Résultat ? Des arrestations parfois arbitraires, sans preuve concrète, qui portent atteinte au droit fondamental à la liberté.
L’étude compare le système mauricien à ceux du Royaume-Uni, de la France et de l’Afrique du Sud, où des garde-fous existent – comme le juge des libertés ou des lois strictes encadrant les pouvoirs de la police.
Verdict : même dans ces pays, des abus sont possibles, mais à Maurice, l’absence de cadre légal rend les dérives plus graves.
L'étude cite l’ancien DPP, Me Satyajit Boolell, qui alertait dès 2015 sur le risque d’arrestations arbitraires et de violations de la liberté individuelle. En pratique, un tiers peut faire une allégation, et la machine policière s’enclenche, souvent sans enquête préalable.
Les auteurs appellent à l’abolition pure et simple de la “ charge provisoire ” telle qu’elle existe, et recommandent une réforme urgente du code de procédure pénale, avec formation des policiers, création d’un code de conduite et protection renforcée des droits humains.