Une étude universitaire parue dans l’International Journal of Social Science and Human Research jette une lumière crue sur la pratique des “provisional charges” à Maurice. Absente de toute base légale claire, cette mesure permet à la police de placer en détention un suspect sans preuve suffisante, en attendant une éventuelle inculpation formelle.

“Un outil de contrôle devenu un levier d’abus”, alertent les auteurs de l’étude. Ils rappellent que ce mécanisme, issu de l’héritage colonial britannique, expose les suspects à des arrestations arbitraires et à des détentions prolongées, en violation du droit fondamental à la liberté garanti par la Constitution.

L’étude compare le modèle mauricien à ceux du Royaume-Uni, de la France et de l’Afrique du Sud. Si ces pays ne sont pas exempts d’abus, ils disposent de garde-fous : lois strictes encadrant les pouvoirs de la police, juges indépendants supervisant les enquêtes, ou encore dispositifs de contrôle comme le PACE Act britannique.

À Maurice, en revanche, la “provisional charge” n’a aucune définition légale précise. Selon les auteurs, “elle est devenue un outil procédural permettant à la police de contourner les enquêtes rigoureuses.”

🔍 Les recommandations clés:

  •   Abolition de la provisional charge dans sa forme actuelle.

  •   Introduction d’un Police and Criminal Evidence Act mauricien.

  •   Code de conduite pour la police, assorti de sanctions en cas d’abus.

  •   Mise en place de Human Rights Desks dans les commissariats.

  •   Campagnes de sensibilisation et formations pour tous les acteurs judiciaires.

L'étude cite l’ancien DPP, Me Satyajit Boolell, qui alertait dès 2015 sur le risque d’arrestations arbitraires et de violations de la liberté individuelle. En pratique, un tiers peut faire une allégation, et la machine policière s’enclenche, souvent sans enquête préalable.

“Sans réforme profonde, le système risque de légitimer les abus de pouvoir et d’éroder la confiance du public en la justice”, conclut l’étude.