Le juge Mehdi Manrakhan, en Cour d’assises, a rejeté, dans un ruling rendu en début de semaine, la motion de Me Ramburn, Senior Counsel.
Il s’agit d’une motion qui demandait l’exclusion de trois témoins clés, dans le procès intenté aux frères Ritesh et Umesh Baboolall.
Me Robin Ramburn, l’avocat de Ritesh Baboolall, avait demandé l’exclusion des témoignages de trois témoins de la poursuite, ainsi que des plans et photos réalisés par la police dans le cadre de ces témoignages. Selon lui, la police avait confronté les deux accusés à une « wholesale version » de ces témoignages.
La police n’aurait pas divulgué les identités des témoins, ce qui, selon la défense, constitue une violation du droit constitutionnel du client de Maître Ramburn à un procès équitable. Toutefois, la représentante du Directeur des poursuites publiques, Me Dauhoo, soutient que l’accusé avait été informé de la teneur de ces témoignages.
Ritesh Baboolall et son frère Umesh sont actuellement poursuivis pour meurtre en Cour d’assises. Selon la poursuite, les deux hommes circulaient à bord d’une fourgonnette le 2 janvier 2018 à Fond-du-Sac. Umesh Baboolall aurait incité son frère, alors au volant, à foncer sur Anand Goorbin et son fils Vijay. Ritesh Baboolall aurait obéi, et, toujours selon l'accusation, aurait intentionnellement percuté et coincé les deux victimes contre un mur en pierre.
Ainsi, Ritesh Baboolall est poursuivi pour double meurtre, tandis que son frère fait face à des accusations pour avoir donné des instructions visant à commettre ces homicides. De son côté, la défense affirme qu’il s’agirait d’un accident de la route.
Le juge Mehdi Manrakhan a examiné certaines parties des déclarations des témoins et a conclu que « A fair trial is not a one-way traffic which benefits only an accused person. » Il a également précisé que toute mesure d’exclusionne peut être ordonnée que dans des circonstances bien précises : lorsque la défense est prise par surprise, n’a pas eu accès aux preuves ou témoignages concernés, ou encore lorsque le préjudice subi ne peut être corrigé par un contre-interrogatoire.
Dans ce dossier, le juge a déclaré être « satisfied that he had been sufficiently informed of the evidence against him. He was given an opportunity to respond to such evidence. »
Par ailleurs, le magistrat a noté que trois témoins ont formellement identifié les deux accusés lors d’une parade d’identification organisée à la prison de Grande-Rivière Nord-Ouest le 21 février 2018. Ritesh Baboolall savait donc que ces témoins avaient fourni des déclarations l’impliquant dans le meurtre et ne peut, selon la cour, prétendre avoir été pris par surprise.
C’est sur ces fondements que la motion de la défense a été rejetée. La poursuite est désormais autorisée à interroger ces trois témoins à la barre.
Le procès a débuté en Cour d’assises le 15 juillet dernier. Les deux prévenus ont plaidé non coupables. Un jury composé de cinq femmes et quatre hommes a été constitué pour déterminer leur culpabilité.