La Cour suprême a rendu un jugement très attendu sur le licenciement de plusieurs employés municipaux recrutés par la Local Government Service Commission, ce vendredi.
La Cour constate que ces travailleurs ont été nommés à la suite d’un processus illégal, les décisions de recrutement ayant été prises par le président de la Commission seul, en dehors du cadre prévu par la loi. Les résolutions internes invoquées pour justifier ces nominations sont jugées invalides, rendant les emplois juridiquement nuls dès l’origine.
Toutefois, les juges David Chan Kan Cheong et Aruna Narain soulignent un point essentiel : les travailleurs n’ont commis aucune faute. Ils ont travaillé, perçu un salaire mensuel et cotisé à un régime de pension, ce qui pouvait légitimement leur donner l’impression d’un emploi stable.
Si la Cour reconnaît que la Commission pouvait mettre fin à ces emplois, elle reproche sévèrement à l’administration d’avoir mal exercé ses pouvoirs, en invoquant des dispositions inadaptées et en tentant de corriger ses propres erreurs au détriment des employés.
Message clair de la Cour : l’État doit respecter la loi qu’il est chargé d’appliquer et ne peut créer des situations illégales avant d’en faire payer le prix à des travailleurs de bonne foi.