
Au Royaume Uni, des membres de l'opposition conservatrice de la Chambre des Lords ont lancé une dernière tentative pour empêcher Sir Keir Starmer de finaliser l'accord sur l'archipel Chagos avec l'île Maurice.
Lord Callanan, ministre fantôme des Affaires étrangères à la Chambre des lords, a présenté une motion demandant au gouvernement britannique « de ne pas ratifier l’accord », citant des préoccupations concernant les coûts et la sécurité.
La motion des Lords évoque « les préoccupations concernant le coût de l’accord, l’absence d’une obligation légale de conclure un tel accord, son impact sur la sécurité internationale, l’absence de toute consultation significative de la population des Chagos et le fait de reconnaître le droit des Chagossiens d’être enregistrés en tant que citoyens des territoires britanniques d’outre-mer en vertu de la Loi sur la nationalité et les frontières de 2022 ».
La législation du traité doit passer par les deux chambres du Parlement avant que le gouvernement puisse ratifier l’accord.
Si un vote subséquent est adopté, le gouvernement pourrait être forcé de faire une déclaration à la Chambre des communes pour expliquer pourquoi il ignore la Chambre haute.
C’est la première fois qu’un lord tente d’utiliser la Loi sur la réforme constitutionnelle et la gouvernance, adoptée en 2010, pour bloquer un traité.
Une motion « fatale », si elle est adoptée, interrompt le processus législatif et le gouvernement devrait normalement recommencer. Mais dans le cas de la Loi sur la réforme constitutionnelle et la gouvernance, un ministre peut choisir de contourner les Lords en faisant une déclaration à la Chambre des communes.