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Zufarullah: Le 27/02/2025 à 10:37 | MAJ à 27/02/2025 à 10:40
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Publié : Le 27/02/2025 à 10:37 | MAJ à 27/02/2025 à 10:40
Par : Zufarullah

Antoine Eugène Gérard Louise, ancien directeur de la MASA, a été acquitté des huit charges de corruption qui pesaient contre lui.

La Financial Crimes Division de la cour intermédiaire a statué que l’accusation n’avait pas prouvé sa culpabilité.

L’affaire concerne l’embauche de huit personnes entre 2004 et 2007 par un ancien directeur de la MASA. L'Independent Commission Against Corruption (ICAC) avait lancé cette enquête, accusant l'ex-directeur d'avoir procédé à ces recrutements sans respecter les procédures en vigueur, en contournant l’approbation du conseil d’administration de la MASA. Le parquet soutenait que l'accusé avait abusé de ses fonctions en embauchant ces individus sans l’aval requis, ce qui, selon l’ICAC, constituait une violation de la Prevention of Corruption Act.

Cependant, la défense a plaidé que ces recrutements avaient été réalisés dans la transparence et que les nominations avaient finalement été validées par le conseil d’administration en les rendant permanentes.

Le tribunal a relevé qu’aucun des employés concernés n’avait de lien direct avec l'accusé, à l'exception de Patrick Jean Marcel Ballard, et que rien ne prouvait une volonté délibérée de violer la loi.

Un point essentiel du jugement repose sur l’absence de règles claires en matière de recrutement au sein de la MASA à l’époque des faits.

Le tribunal a aussi souligné qu’avant l’introduction du Pay Research Bureau Report en 2008, aucun protocole formel n’avait été défini pour encadrer de telles embauches.

Les documents présentés en cour ont montré que ces recrutements s’étaient faits en toute visibilité, avec des dossiers accessibles dans les archives de la MASA.

En conclusion, la présidente de la cour, B.R. Jannoo-Jaunbocus, a estimé que l’accusation n’avait pas réussi à prouver un acte de corruption, et le principe du doute raisonnable a joué en faveur de l’accusé, qui a donc été acquitté sur toutes les charges.