La Cour suprême de Maurice a rendu public les chiffres clés pour l’année judiciaire 2024, couvrant la période de janvier à décembre. Ce rapport met en lumière la charge de travail des différentes divisions de la Cour ainsi que la performance dans le traitement des dossiers.

Au total, 6 143 nouveaux dossiers ont été enregistrés durant l’année, la Division de la famille représentant à elle seule 70 % des nouvelles affaires, soit 4 276 cas. La Cour commerciale a enregistré 959 nouveaux dossiers, tandis que le greffe (excluant les cas d’appel) en a traité 673. Côté appels, 190 affaires civiles et 45 affaires criminelles ont été logées au cours de l’année 2024.

L’un des indicateurs phares de cette année reste la capacité à traiter les affaires dans un délai raisonnable. Sur les 6 354 cas entendus, 83 % ont été finalisés en moins d’un an. Plus précisément, 4 406 affaires ont été réglées en moins de six mois, 848 en 7 à 12 mois, et 1 100 ont pris plus d’un an.

La durée moyenne de traitement s'établit à 5 mois, toutes affaires confondues.

Au greffe, 50 nouvelles affaires criminelles ont été traitées sur 58. Concernant les affaires civiles, 615 ont été enregistrées et 614 finalisées. Concernant la juridiction d’appel, 235 cas ont été déposés, dont 190 civils et 45 criminels. Au total, 282 appels ont été traités, dont 82 pour des affaires criminelles et 200 pour des affaires civiles.

À la « Division de la famille » : 4 276 nouveaux cas ont été logés en 2024 et 4 514 ont été réglés.

La Cour commerciale de la Cour suprême a jugé 894 affaires sur 959 introduites.

À la fin de l’année, la Cour suprême comptait 5 947 affaires en attente, contre 6 158 au début de l’année. Parmi ces affaires, 5 672 concernent le civil et 275 le pénal.