Une autre polémique a éclaté après celle de signature électronique utilisée à la MIC. Elle concerne un sujet apparemment bénin mais qui prend toute son importance dans cette affaire de Rs 300m : qui doit signer le procès-verbal, celui qui présidait la réunion en question ou celui qui présidait celle juste après, lorsque le PV est approuvé ?
Selon des ex-membres du board de la MIC, Mark Florman, l’ex-chairman de la MIC ne devrait pas signer le procès-verbal (PV) du 5 février 2024 pour la simple et bonne raison qu’il était absent à cette réunion. Au Registrar of Companies, on nous confirme cette pratique.
En revanche, pour Diya Sewraz, l’ex-secrétaire du board de la MIC, c’est bien le Britannique qui devait le faire car c’est lui qui présidait la réunion du 28 février 2024 qui avait approuvé le PV précédent.
Le Registrar of Companies nous explique qu’il faut faire une distinction. Le PV du 28 février doit être signé par celui qui préside la réunion du 28 février, PV dans lequel un item est constitué, entre autres items, de la phrase « Minutes of 5th of February 2024 have been approved. » Cependant, souligne notre interlocuteur, le PV du 5 février LUI-MEME doit être signé par celui qui présidait la réunion du 5 février 2024, donc par Kona Yerokunondu.
Pourquoi alors Diya Sewraz affirme-t-elle que c’est Mark Florman qui devait signer ? L’ex-secrétaire l’explique dans sa fameuse Mise en Demeure (MED) : « Indeed, Mr. Florman was absent at the board meeting of the 5th February 2024 (when the transaction was approved by the board), but he was present at the board meeting of the 28th February 2024 (when the minutes of the previous board meeting dated 5th February 2024 was approved). In that respect, Section 17 (c) (iii) of the Constitution provides that the minutes may contain the signature of a director who was either present at the meeting or present at the meeting where the minutes are approved. »
A noter d’abord que l’article 17 (c) (iii) auquel elle fait référence donne le choix de signer le PV soit à Mark Florman qui était présent le 28 février soit à Kona Yerokunondu qui présidait la réunion du 5 février. Or, pourquoi Diya Sewraz et Jitendra Bissessur n’ont-ils pas choisi la voie la plus simple en demandant à Kona Yerokunondu de signer le PV du 5 février vu que ce dernier était physiquement présent de surcroit le 28 février ? Kona Yerokunondu se posait la même question.
Selon un cadre de la MIC, le choix s’est porté sur Mark Florman à la place de Kona Yerokunondu probablement pour pouvoir utiliser à mauvais escient l’E-Signature du Britannique.
Mais d’où vient cette ‘Section 17 (c) (iii) of the Constitution’ sur laquelle s’appuient Diya Sewraz et son avoué Sivakumaren Mardemootoo ? Notre interlocuteur au Registrar of Companies suggère que c’est probablement la constitution particulière de la MIC, constitution que personne d’autre à la MIC n’a vue !
Jitendra Bissessur et Diya Sewraz auraient donc choisi Mark Florman comme signataire du PV du 5 février pour pouvoir utiliser la signature électronique du Britannique, signature électronique que Diya Sewraz nous a confirmée. Or, elle n’en fait aucune mention dans sa MED. Toutefois, elle y reconnaît que « after the minutes were duly approved, the abovenamed party (Diya Sewraz, ndlr) caused Mr. Florman’s signature to be affixed thereon, as per established practice at the MIC. » Elle avoue donc subtilement que la signature de Florman a été apposée par elle. Ce qui n’est pas très catholique. Attendons la réponse du Britannique, s’il y en aura une.