Un programme de renforcement des capacités visant à accompagner la transition du ‘Assessment Review Committee’ (ARC) vers le ‘Revenue Tribunal’ s’est tenu cette semaine. L’initiative avait pour objectif d’améliorer les compétences et les connaissances des officiers de l’ARC ainsi que des autres parties prenantes, afin d’assurer une transition fluide et efficace.

Organisé par l’ARC en collaboration avec le ministère des Finances, l’événement s’est déroulé sous le thème : « Le rôle d’un tribunal fiscal spécialisé dans le paysage de la fiscalité – regards sur les meilleures pratiques internationales ». Il a réuni des représentants de l’ARC, du Bureau de l’Attorney General, du ministère des Finances, de la Law Reform Commission et de l’Université de Maurice.

Le président par intérim de l’ARC, Goolshan Sharma Jorai, a procédé à la cérémonie d’ouverture. La session de formation a été animée par le professeur  Victor Van Kommer, expert international en documentation fiscale.

Dans son intervention, Goolshan Sharma Jorai a rappelé les préparatifs en cours pour la transition, suite à l’adoption du Revenue Tribunal Act, il y a deux mois. Il a souligné que l’ARC a déjà amélioré la rapidité de ses décisions, deux de ses trois divisions respectant désormais l’objectif légal de prononcer un jugement dans un délai de 90 jours après une audience. Il a également fait ressortir que le nombre de dossiers traités au cours du dernier exercice financier a considérablement augmenté, malgré la réduction du nombre de divisions, passé de quatre à trois, ce qui traduit une efficacité accrue du Comité.

Afin de soutenir la mise en place prochaine du ‘Revenue Tribunal’, Goolshan Sharma Jorai a insisté sur le fait que l’ARC a lancé des initiatives de renforcement des capacités au bénéfice de ses membres et des principales parties prenantes. « Ces efforts visent à consolider les compétences institutionnelles et à garantir que le Revenue Tribunal fonctionne efficacement et remplisse pleinement son mandat », a-t-il déclaré.