La Cour suprême a tranché : Rajman Kangloo, l’ex-beau-père d’Akil Bissessur, devra être remboursé de la somme de Rs 2,3 millions qu’il avait avancée en 2015 à son gendre d’alors et à sa fille, pour l’achat d’une propriété résidentielle à Sodnac.

Dans un jugement rendu ce mardi 3 juin 2025, le juge Iqbal Maghooa a donné raison à Rajman Kangloo, estimant que ce dernier avait apporté la preuve suffisante de l’existence d’un prêt consenti au couple Bissessur pour l’acquisition d’une maison. La Cour a jugé que le refus de remboursement de cette somme constitue une violation contractuelle.

Selon les faits établis en Cour, en 2015, Rajman Kangloo avait transféré Rs 2 millions sur le compte bancaire de sa fille, Poonam Bissessur. Une somme additionnelle de Rs 300 000 avait ensuite été versée entre septembre et novembre 2016, portant le montant total du prêt à Rs 2,3 millions. Cette somme a servi, selon le plaignant, à compléter le prix de vente de Rs 6,2 millions pour l’achat de la maison à Sodnac, finalisé en septembre 2017.

Le prêt n’a fait l’objet d’aucun document écrit, ce que le plaignant justifie par la nature familiale de la relation : à l’époque, les défendeurs étaient son gendre et sa fille, et les relations étaient cordiales. Il affirme que le couple lui avait promis de le rembourser lorsque leur situation financière le permettrait. En 2020, alors que Rajman Kangloo devait subir une opération à cœur ouvert, il a sollicité le remboursement, sans succès.

Si Poonam Bissessur a accepté de se soumettre à la décision de la Cour sans contester les faits, son ex-époux Akil Bissessur a adopté une ligne de défense absolument opposée. Il a nié avoir eu connaissance de toute demande de prêt et a affirmé ne pas avoir été partie à un quelconque accord verbal. Il a aussi déclaré que les sommes transférées à Poonam relevaient de ses affaires personnelles, soulignant le caractère secret qu’elle entretenait sur ses finances.

Mais la Cour a relevé de nombreuses incohérences dans son témoignage. Notamment, bien qu’il ait prétendu ne pas avoir eu connaissance des négociations dès 2015, des courriels produits par le plaignant démontrent qu’Akil Bissessur était bien impliqué dans les démarches d’achat dès décembre 2014.

Dans son jugement, la Cour note que Rajman Kangloo a témoigné de manière cohérente et crédible. Les preuves bancaires des transferts appuient sa version, tout comme sa signature du contrat de vente devant notaire, alors mandataire du couple Bissessur. Le juge Iqbal Maghooa conclut que le couple a sollicité et accepté le prêt, et que le lien familial justifie l’absence de reconnaissance écrite, conformément à l’article 1348 du Code civil mauricien, qui permet la preuve par témoins lorsqu’il existe une "impossibilité morale" de se procurer une preuve écrite.

En conséquence, et conformément à l’article 1415 du même Code (régime de communauté de biens), les deux ex-époux sont tenus à rembourser conjointement la somme intégrale de Rs 2,3 millions.