Dans un jugement rendu le 13 mars dernier, la Cour suprême a rejeté la demande d’injonction de Chavansingh Dabeedin, un cadre du Central Electricity Board (CEB), qui contestait son transfert à un autre département et réclamait sa réintégration en tant que Transmission and Distribution Manager.

La Cour a estimé qu’il n’existait aucune « question sérieuse à juger » et a mis en doute la transparence du plaignant, notamment en raison d’une suspension pour des accusations de corruption.

Chavansingh Dabeedin, employé du CEB depuis 1992, contestait son transfert en 2023 du département ‘Transmission and Distribution’ vers le département Production.

Il affirmait avoir été nommé de manière permanente et substantielle au poste de Transmission and Distribution Manager depuis 2020 et réclamait sa réintégration ainsi que les indemnités associées à cette fonction.

Dans sa requête, déposée en juillet 2024, il demandait également à empêcher le CEB de nommer toute autre personne à ce poste. Une injonction temporaire lui avait été accordée en attendant l’issue de la procédure judiciaire.

La Cour a noté l’absence de preuves tangible d’une nomination officielle en tant que Transmission and Distribution Manager. Le seul document présenté datait de 2021 et concernait une période antérieure à son transfert. De plus, un courrier du CEB indiquait que son affectation en 2015 ne lui donnait aucun droit automatique à ce poste.

Un élément crucial a également pesé dans la balance : Chavansingh Dabeedin avait omis de signaler à la Cour qu’il avait été suspendu de ses fonctions en septembre 2024 après avoir été inculpé pour corruption devant la Financial Crimes Division. Ce n’est qu’après que la partie adverse a soulevé ce point qu’il a finalement abordé la question dans un troisième affidavit.

Les juges ont estimé que la demande d’injonction de Chavansingh Dabeedin aurait pu bloquer le bon fonctionnement du CEB. Ils ont rappelé qu’un tribunal ne peut pas, par une décision judiciaire, paralyser une administration en empêchant toute nomination à un poste clé.

En conséquence, la Cour suprême a levé l’injonction temporaire accordée en juillet 2024 et rejeté la demande du plaignant, le condamnant à payer les frais de justice.