L’adoption récente d’amendements à la Gambling Regulatory Authority Act a ravivé les débats autour du rôle de la Gambling Regulatory Authority (GRA), du Mauritius Turf Club Jockey Club (MTCJC) et de la gestion des droits d’images des courses hippiques. Une disposition clé inscrite dans la loi vise désormais à encadrer strictement les fonctions de la régulation des courses et à préciser les droits et obligations des organisateurs — ce qui a suscité de nombreuses polémiques dans le milieu.
Un des passages du texte de loi stipule que certaines fonctions du Board (le conseil d’administration de la GRA) comprennent notamment la procure de services de laboratoire pour les tests de sang et d’urine, et l’approbation de la diffusion des images de courses et de leurs droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que le droit de monétiser les images des courses — par exemple les vendre ou les concéder à des opérateurs — ne dépend plus uniquement du club organisateur, mais doit être validé par la GRA.
Dans le contexte actuel, le MTCJC rencontre une limite juridique : bien qu’il soit l’organisateur historique des courses hippiques et détienne les droits naturels d’exploitation de ses activités, il ne peut pas, pour l’instant, faire payer des diffuseurs ou plateformes pour l’utilisation des images officielles sans l’aval explicite de la GRA.
Selon la version consolidée de la loi, le Board de la GRA doit déterminer et approuver les conditions d’utilisation et les redevances liées à l’exploitation des images et des matériels audiovisuels de courses. Sans cette approbation, toute tentative de commercialisation par le MTCJC serait hors cadre légal.
Cette disposition répond à une volonté affichée du gouvernement de s’assurer que toutes les activités lucratives autour des courses soient régulées dans un cadre transparent et uniformisé.