La Cour suprême de Maurice a rendu son jugement dans l’affaire Patrick Freddy R. Hofman v. Air Mauritius Ltd (2025 SCJ 572), relative à une action en dommages-intérêts pour rupture abusive de contrat de travail. Le demandeur, pilote de ligne recruté en 2003 et lié à Air Mauritius par un contrat à durée déterminée courant jusqu’en mars 2021, réclamait la somme de Rs 24,55 millions, correspondant aux rémunérations et avantages qu’il aurait perçus jusqu’au terme de son contrat, après avoir été licencié en octobre 2017.
Les faits remontent au 5 octobre 2017, dans un contexte de fortes tensions sociales entre la direction et des syndicats de pilotes. Ce jour-là, onze pilotes, dont le demandeur, se sont déclarés malades, entraînant l’annulation de plusieurs vols internationaux. Air Mauritius a mandaté la Clinique Darné afin de procéder à des examens médicaux. Selon l’employeur, le demandeur aurait refusé de se soumettre à cet examen, justifiant ainsi la résiliation de son contrat avec paiement de trois mois de salaire en lieu de préavis, conformément aux clauses contractuelles.
Le demandeur soutenait pour sa part que son licenciement était injustifié, illégal et abusif, arguant qu’il n’avait jamais refusé un examen médical et qu’il n’avait pas été entendu préalablement. Il invoquait une violation de l’Employment Rights Act et une rupture abusive du contrat au sens du Code civil.
Après analyse des preuves et témoignages, la Cour a estimé que le demandeur n’était pas un témoin crédible, retenant au contraire la version de l’employeur et des témoins médicaux. Le juge a conclu que l’absence concertée des pilotes constituait une manœuvre organisée ayant gravement perturbé les opérations et porté atteinte aux intérêts et à la réputation d’Air Mauritius. La Cour a jugé que la résiliation du contrat était justifiée, légale et non abusive, et a rejeté intégralement la demande, avec condamnation aux dépens.
Le jugement a été rendu le 9 décembre 2025 par la juge G. Jugessur-Manna.
Hofman était représenté par Me K. Mardemootoo, avouée ; Me G. Glover, Senior Counsel, assisté de Me S. Mukoon.
Air Mauritius, de son côté, était défendue par Me J. Robert, avoué ; Me R. Chetty, Senior Counsel, assisté de Me J.-C. Ithier, Senior Counsel.