L’Agence américaine des douanes et de la protection des frontières (U.S. Customs and Border Protection – CBP) a émis un Withhold Release Order (WRO) contre les vêtements, articles d’habillement et textiles produits à Maurice par une compagnie mauricienne, sur la base d’informations indiquant de manière raisonnable le recours au travail forcé.

Cet ordre, le quatrième publié en 2025 et le premier pour l’année fiscale 2026, a été émis en vertu de la section 1307 du Code des États-Unis, qui interdit l’importation de marchandises fabriquées par le travail forcé.

Lorsqu’elle dispose d’éléments prouvant que des produits importés sont issus du travail forcé, la Customs and Border Protection émet des Withhold Release Order pour en ordonner la retenue.

« La Customs and Border Protection, soit CBP, émet des Withhold Release Order contre les entreprises qui recourent au travail forcé au détriment des sociétés respectueuses de la loi.

Cette action protège et renforce la prospérité économique américaine », a déclaré Rodney S. Scott, commissaire de la CBP.

Le travail forcé est défini par le 19 U.S.C. §1307 comme « tout travail ou service exigé de toute personne sous la menace d’une quelconque peine en cas de non-exécution et pour lequel le travailleur ne s’est pas offert de son plein gré ».

L’ordre résulte d’une enquête de la CBP et de l’examen d’informations selon lesquelles l’entreprise mauricienne fabrique des vêtements et textiles en ayant recours au travail forcé.

La CBP a analysé des preuves comprenant des questionnaires d’entretien, des enregistrements et transcriptions audio, ainsi que des rapports d’ONG, des articles de presse et des travaux universitaires.

Dans leur ensemble, ces éléments montrent que les travailleurs de la compagnie mauricienne sont confrontés à quatre indicateurs de l’Organisation internationale du Travail : abus de vulnérabilité, servitude pour dettes, tromperie, intimidation et menaces.

Les faits sous-jacents à ces indicateurs démontrent, sur la base d’une suspicion raisonnable, que les travailleurs sont soumis au travail forcé (c.-à-d. un travail effectué involontairement et sous menace de sanction).

« Non seulement le travail forcé est inhumain, mais il crée également une concurrence déloyale qui nuit aux entreprises et aux consommateurs américains », a déclaré Susan S. Thomas, directrice exécutive adjointe par intérim de l’Office du commerce de la CBP.

« En tant que première ligne de défense pour la sécurité frontalière et économique des États-Unis, la CBP est prête à faire respecter nos lois et à garantir des conditions de concurrence équitables. »