La Cour a rendu son verdict dans l’affaire opposant l’Independent Commission Against Corruption (ICAC) au Dr Mohammad Nizam Domah et à la société Azur Medical Ltd.

Consultant cardiologue à l’hôpital Victoria, le Dr Domah a été reconnu coupable de deux chefs d’accusation pour avoir accepté un avantage indu dans un but corruptif, en violation de la section 15(a) de la Prevention of Corruption Act (PoCA) de 2002. En revanche, la co-accusée, Azur Medical Ltd, a été acquittée des accusations de traitement d’un officier public dans un but corruptif, prévues à la section 14 de la même loi.

L’affaire remonte à deux déplacements à l’étranger effectués entre août et septembre 2015. Les frais, s’élevant à environ 25 580 roupies pour un séjour en Afrique du Sud et 62 338 roupies pour un voyage à Londres/Paris, avaient été pris en charge par Azur Medical Ltd.

Au moment des faits, le Dr Domah occupait le poste de président du Bid Evaluation Committee (BEC) au ministère de la Santé et de la Qualité de la vie. Ce comité avait récemment recommandé l’attribution de deux appels d’offres à Azur Medical Ltd.

La Cour a estimé que l’acceptation non déclarée de ces avantages, alors même que les offres de la société étaient en cours d’évaluation, constituait un acte à caractère corruptif. Selon le jugement, cette démarche visait à influencer favorablement le fonctionnaire concerné et à maintenir une relation privilégiée avec lui.

Le tribunal a également rejeté l’argument de la défense selon lequel il s’agirait d’une pratique courante dans l’industrie, rappelant qu’une pratique ne peut être considérée légale que si elle respecte strictement la loi.

Concernant Azur Medical Ltd, la Cour a retenu qu’elle s’était raisonnablement appuyée sur des déclarations signées du Dr Domah, figurant dans les lettres d’invitation. Celles-ci confirmaient que l’acceptation des avantages était légale et ne constituait pas une incitation illicite, écartant ainsi l’élément intentionnel nécessaire à une condamnation.