Yoganaden Ramasawymy a comparu en cour de district de Moka, le vendredi 21 février, dans le cadre d’une affaire portant sur le trafic de drogues synthétiques.

La magistrate Devisha Vythelingum a relevé le retard considérable dans l’avancement de l’enquête et a ainsi ordonné l’annulation des charges provisoires retenues contre l’accusé.

En effet, le tribunal de Moka a rendu cette décision dans cette affaire de drogue.

Le 25 septembre 2020, des policiers ont vu Yoganaden Ramasawymy conduire un taxi au centre commercial Bagatelle. Après un certain temps, un co-accusé est descendu du taxi avec un sac à dos, et la police l'a intercepté, découvrant une quantité importante d'une substance suspectée d'être de la drogue synthétique.

Les policiers ont tenté d'arrêter Yoganaden, mais ce dernier ne s’est pas arrêté et a fini par percuter le véhicule de police. Selon l'enquêteur de la police, il s'est présenté au commissariat le lendemain, le 26 septembre 2020, mais a nié l'accusation.

Une charge provisoire avait été logée contre Yoganaden Ramasawymy le 28 septembre 2020. Cependant, le retard considérable dans l’avancement de l’enquête a conduit à une motion de la défense demandant l’abandon de la charge, invoquant un délai excessif.

Les déclarations de la défense ont été enregistrées en 2022, et le rapport de la FSL a été obtenu la même année, mais le dossier a stagné pendant deux ans avant que l’enquête ne soit reprise en avril 2024.

La Cour a constaté qu’aucune explication satisfaisante n’a été fournie pour justifier ce retard de plus de quatre ans et que l’accusé avait systématiquement réclamé ses droits en insistant sur la suspension de la charge provisoire.

Tout au long de la procédure, il n'a jamais été absent en cour et a constamment exercé ses droits à chaque occasion, avec l'assistance de son avocat.

En conséquence, le tribunal a ordonné que la charge provisoire soit abandonnée, précisant que le retard injustifié dans l’enquête avait entraîné un préjudice considérable à l’accusé.