Le couple Sherry et Varsha Singh a vu ses demandes de judicial review rejetées par la Cour Suprême vendredi dernier. Dans deux jugements distincts rendus par les juges Karuna Gunesh-Balaghee et Sulakshna Beekarry-Sunassee, la cour a estimé que la requête visant à contester une demande d’information émise par la Mauritius Revenue Authority (MRA) ne pouvait pas être prise en compte par voie de judicial review. Les juges ont souligné que la demande d'information en question, préalable à un « tax assessment », constituait une simple étape dans la procédure sous l'Income Tax Act, et non une décision finale. Ils ont aussi conclu que le couple Singh n'avait pas de base juridique suffisamment solide pour justifier cette démarche.

La MRA avait sollicité, dans une correspondance datée du 21 août 2023, des informations détaillées auprès de Sherry Singh et de la société Kingston View, fondée par le couple en mars 2016 et propriétaire de leur résidence de luxe située au Bout du Monde à Ébène. Parmi les renseignements demandés, figurait la liste des comptes bancaires détenus à Maurice et à l'étranger, ainsi que des informations concernant les intérêts de Sherry Singh dans diverses entreprises, notamment Gandora Consultancy FZ-LLC, une société enregistrée aux Émirats Arabes Unis, pour laquelle la MRA suspecte que l’ancien CEO de Mauritius Telecom pourrait être l'Ultimate Beneficiary Owner. Des questions ont aussi été posées sur les transactions liées aux importations et exportations effectuées par un proche du MSM. Quant à Varsha Singh, la MRA a requis des informations similaires concernant ses comptes bancaires, ses biens immobiliers et les dividendes perçus en tant qu’actionnaire de Gandora Consultancy FZ-LLC.

Dans leurs affidavits respectifs, le couple a qualifié ces demandes d'illégales, irrationnelles et déraisonnables, estimant qu'elles contrevenaient aux principes de justice. Représentés par les avocats Me Urmila Boolell et Me Satyajit Boolell, le couple a demandé à la Cour d’annuler la décision de la MRA.

Les soupçons à l'égard des Singh sont alimentés par des transactions financières suspectes entre 2017 et 2022, totalisant des centaines de millions de roupies. L'Independent Revenue Authority (IRA) a indiqué que des fonds transférés via Gandora Consultancy FZ-LLC auraient été utilisés pour contourner les lois fiscales locales, avec des transactions vers des comptes étrangers et des achats immobiliers qui n'auraient pas été déclarés comme requis par la législation en vigueur.

Le couple Singh a déposé deux demandes de judicial review auprès de la Cour Suprême pour contester les enquêtes fiscales engagées par l'IRA. Ils ont soutenu que les fonds transférés étaient issus d'activités légitimes, notamment dans le domaine du conseil. En revanche, l'IRA affirme que ces montants, qui incluent des transferts de 32,6 millions de roupies en 2020 vers des comptes bancaires à l'étranger et plus de 25 millions en 2021 vers le Royaume-Uni, font partie d'un schéma d'évasion fiscale et de blanchiment d'argent à travers des structures offshore.

Les juges, après avoir entendu les arguments des deux parties, ont conclu que la demande de judicial review était prématurée à ce stade, et que le couple Singh ne disposait pas d’une cause valable.

Le couple se retrouve donc dans une position difficile, en attendant que la Cour Suprême se prononce sur le fond de l'affaire.