Les défendeurs — dont AFRINIC Ltd ainsi que le Premier ministre — devront comparaître en chambre afin de justifier ladite ordonnance.

La Cour suprême a suspendu le mandat d’inspection visant l’African Network Information Centre (AFRINIC) Ltd, actuellement sous administration judiciaire.

Cette requête a été déposée en référé par la société Cloud Innovation Ltd.

Ainsi, le juge Neerooa, siégeant en chambre, estime que l’affaire présente un degré d’urgence justifiant une intervention immédiate, sans notification préalable aux parties adverses.

Cette injonction interdit à Nicolas Ohsan-Bellepeau, désigné comme défendeur n°1, de poursuivre son enquête ou d’entreprendre toute inspection sur la base du mandat qui lui a été confié par le Registrar of Companies — lequel est, dans ce dossier, le défendeur n°2.

Toute nomination ou désignation d’un inspecteur par le Registrar of Companies a été suspendue par la Cour suprême, dans le cadre d’une enquête qui, selon la requête, dépasserait les dispositions prévues par la partie XV de la loi sur les sociétés.

Un avenir incertain se profile pour l’African Network Information Centre (AFRINIC) Ltd, placée sous receivership depuis 2024.

En invoquant l’article 230 de la Companies Act, le Premier ministre, le Dr Navin Ramgoolam, a ordonné l’ouverture immédiate d’une enquête sur les affaires de la société.

AFRINIC est le seul registre régional d’adresses IP pour le continent africain.

Le Premier ministre précise que cette entité fait l’objet d’une série de litiges judiciaires ayant conduit à sa mise sous administration judiciaire.
Mais selon lui, les procédures ayant mené à cette situation seraient « juridiquement discutables ».

C’est donc le juge Ohsan-Bellepeau qui avait été nommé pour présider l’enquête sur les affaires d’AFRINIC.

Depuis 2022, AFRINIC, l’organisation chargée de la gestion des adresses IP en Afrique, fonctionne sans conseil d’administration.
La raison : des litiges juridiques complexes et de graves dysfonctionnements internes.

Cette mise sous tutelle fait suite à une série de procédures engagées par un homme d’affaires opérant sous plusieurs entités, notamment Cloud Innovation, accusé d’avoir asphyxié AFRINIC à travers des actions en justice stratégiques.

Le Dr Navin Ramgoolam souligne que les deux administrateurs judiciaires successifs n’auraient pas rempli leur mission, à savoir organiser les élections pour reconstituer le conseil d’administration dans les délais impartis par les tribunaux.

Pour le chef du gouvernement, cette situation nuit à la réputation de Maurice en tant que juridiction internationale crédible.
Il a ainsi enjoint le Registrar of Companies à désigner un inspecteur qualifié pour enquêter sur la société.

L’enjeu dépasse largement la société : il touche à la souveraineté numérique de tout un continent.