Le registre internet régional African Network Information Centre (AFRINIC) fait désormaisl’objet d’une enquête ordonnée par le gouvernement de son pays hôte, Maurice.

AFRINIC est l’un des cinq registres internet régionaux au monde et gère les adresses IP et numéros des systèmes autonomes pour 54 pays d’Afrique et de l’océan Indien.

L’organisation, marquée par une longue histoire de dysfonctionnements, fonctionne sans conseild’administrationdepuis 2022.
Une élection a été organisée en juin, mais le responsable chargé du scrutin a annulé le vote en raison « d’irrégularitéspotentiellesliées à la documentation des électeurs », sans donner plus d’explications.

À la mi-juillet, il a déclaré que des plaintes concernant l’élection « avaient été soumises aux autorités compétentes par des parties lésées et que la police enquêtait sur l’affaire ». 

Ces plaintes empêchent le séquestre de commenter l’élection annulée.

Il a donc fixé une nouvelle date de scrutin au 29 août.

Une semaine après l’annonce de cette nouvelle élection, le gouvernement mauricien a publié dans le Journal officiel un avis extraordinaire déclarant l’AFRINIC comme « société déclarée ».

En vertu du droit mauricien, ce statut suspend toute procedure judiciaire en cours concernant l’entreprise, rend difficile l’ouverture de nouvelles affaires et déclenche une enquête gouvernementale sur ses activités.

Selon l’avis, le gouvernement a pris cettedécision car il estime que les années de difficultés de l’AFRINIC, qui l’empêchent depuis plusieurs mois de remplir sa fonction essentielle d’attribution de nouveaux blocs d’adresses IP aux opérateurs africains, nuisent à l’image du système judiciaire mauricien.

Un autre élément ayant motivé cette déclaration est qu’un de ses membres, Cloud Innovation Ltd – une société basée aux Seychelles, déjà impliquée dans des litiges passés avec l’AFRINIC – a déposé une demande de liquidation judiciaire.

Cloud Innovation a également été mentionnée dans un décret gouvernemental publié qui fixe les modalités de l’enquête et désigne l’honorable Oh San-Bellepeau, pour la mener et remettre son rapport avant le 30 septembre.

Parmi les points à examiner, le gouvernement souhaite savoir si les décisions judiciares concernant l’AFRINIC étaient légales et si les  séquestres ont rempli correctement leur mission.

Le décret charge également le juge San-Bellepeau de déterminer « si la demande de liquidation de force présentée par Cloud Innovation Ltd constitueune action frivole et vexatoire dénuée de tout fondement juridique ».

L’enquête devra aussi examiner les multiples actions judiciaires intentées par Cloud Innovation contre l’AFRINIC et les raisons pour lesquelles cette société a figure brièvement parmi les actionnaires de l’AFRINIC.

Ces dernières semaines, l’AFRINIC a entrepris de sensibiliser ses membres au scrutin du mois d’août, qui se déroulera selon de nouvelles règles imposant un vote exclusivement en ligne, avec inscription préalable des électeurs.

L’AFRINIC mène donc sa propre enquête interne pour comprendre cette affaire.

Dans ce climat d’incertitude, deux  dates s’annoncent décisives pour l’avenir de l’AFRINIC :…29 août : tenue des nouvelles élections et 30 septembre : remise du rapport du juge San-Bellepeau sur les affaires de l’AFRINIC.