En Allemagne, la Cour fédérale de justice doit statuer ce lundi dans un procès inédit opposant les géants automobiles BMW et Mercedes-Benz à des militants écologistes. Ces derniers demandent l’interdiction de la vente de voitures à moteur thermique dès novembre 2030, estimant que la production et la commercialisation de véhicules polluants violent le droit constitutionnel à un environnement protégé.

L’action a été lancée en 2021 par trois dirigeants de l’association Deutsche Umwelthilfe (DUH), qui invoquent l’article 20a de la Constitution allemande, garantissant la protection de la nature et des générations futures. Ils s’appuient aussi sur un précédent de 2021 de la Cour constitutionnelle, selon lequel l’inaction climatique peut constituer une atteinte aux droits fondamentaux.

Les tribunaux de Stuttgart et Munich avaient d’abord donné raison aux constructeurs, estimant que leurs activités respectaient la législation actuelle. L’affaire a été portée en appel à Karlsruhe, ouvrant un débat majeur sur la responsabilité des entreprises face au changement climatique. BMW et Mercedes mettent en avant leurs investissements dans les voitures électriques et hybrides et rappellent que les objectifs climatiques doivent relever du Parlement et non des tribunaux.