Alors que le dossier Chagos reste au centre de l’actualité diplomatique, une nouvelle échéance judiciaire est attendue à partir du 15 juillet 2026. La Cour d’appel du British Indian Ocean Territory (BIOT) doit examiner une affaire sensible portant non pas directement sur la souveraineté de l’archipel, mais sur le droit de résidence des Chagossiens.
L’affaire concerne le recours introduit par l’administration du BIOT après un jugement rendu le 31 mars 2026 dans le dossier R (Mandarin and Others) v HM BIOT Commissioner. Plusieurs Chagossiens, contestent des décisions leur refusant un permis d’entrée ainsi que des avis d’expulsion après leur installation sur l’île du Coin, dans l’atoll de Peros Banhos.
Dans son jugement, le Chief Justice du BIOT, James Lewis KC, avait estimé que l’article 9 de la Constitution du BIOT de 2004, qui prévoit qu’aucune personne ne possède de droit de résidence dans le territoire, était devenu irrationnel et illégal dans le contexte actuel. Le juge avait également annulé les avis d’expulsion visant les requérants.
Cette décision a été perçue comme une avancée importante pour les Chagossiens. Mais elle ne signifie pas pour autant un droit automatique au retour. Le régime des permis d’entrée demeure en vigueur, et les autorités conservent un pouvoir d’appréciation. Elles devront toutefois réexaminer les demandes en tenant compte des droits et intérêts des Chagossiens.
L’appel prévu du 15 au 17 juillet vise donc à déterminer si la Cour suprême du BIOT pouvait invalider cette disposition constitutionnelle et quelles conséquences cette décision pourrait avoir pour les futures demandes de résidence.
Cette procédure est distincte du traité conclu entre Maurice et le Royaume-Uni sur le transfert de souveraineté des Chagos. Elle ne remet donc pas directement en cause la reconnaissance de la souveraineté mauricienne. Mais elle intervient dans un contexte hautement symbolique, alors que les Chagossiens continuent de réclamer justice après leur déracinement.
Au-delà des enjeux juridiques, cette audience remet une question fondamentale au centre du débat : après des décennies d’exil, les Chagossiens pourront-ils enfin faire reconnaître leur droit de vivre sur leurs terres ancestrales ?