Tous les documents qui sont passés par l’Investment Committee et le conseil d’administration de la MIC parlent de roupies et d’un montant maximal de Rs 2,1 milliards. Et les directeurs ont tous interprété la proposition de la même manière : Rs 2,1 milliards à débourser et pas un sou de plus.
Mais comment les deux signataires du déboursement, Mardayah Kona Yerukonundu et Hemlata Sadhna Sewraj-Gopal, les 2 ex- Deputy Governors de la BOM, avaient, eux, interprété l’approbation : pour Rs 2,1 ou Rs 2,4 milliards ? En roupies ou en euros ?
On ignore ce qu’ils ont affirmé à la FCC. Savaient-ils qu’ils autorisaient le déboursement en euros et pour 48 m, soit environ Rs 2,4 milliards ? Ce qui est sûr, c’est que les deux signataires s’étaient basés sur un extrait du procès-verbal (PV) du 5 février pour payer.
Toutefois, après les récentes révélations, les signataires auraient réalisé qu’ils avaient été induits en erreur. Après avoir reconsulté le premier projet de procès-verbal (PV) du 5 février 2024 téléchargé sur DiliTrust le 23 février 2024, ils se sont rendus compte que non seulement la version portant la signature électronique de Mark Florman mais aussi l’extrait avaient été modifiés. Ils ont aussi compris que l’E-Signature du Britannique avait été apposée illégalement le 15 Nov 2024 vu que celui-ci avait déjà quitté la MIC depuis le 30 septembre.
Et comme ils ont autorisé le paiement le 7 juin 2024, il leur était difficile de se rappeler exactement de ce qui avait été discuté et approuvé 4 mois de cela. Et il y avait plusieurs autres dossiers à traiter lors de chaque réunion ...
Pourquoi en euros ?
On ne sait toujours pas pourquoi le paiement a été libellé en euros alors que Armand Apavou possède la nationalité mauricienne et que les dettes qu’il avait à rembourser et les frais à payer étaient tous en roupies. Seul Apavou allait recevoir sa part en euros… Certains se demandent si l’on n’a pas introduit l’élément euro dans l’affaire juste pour jouer sur le taux de change et camoufler les Rs 300 m payées en excès.
A noter que le taux de l’euro était de Rs 46.40 en décembre 2022, date où la première demande d’Apavou avait été déposée, de Rs 49.41 en février 2024 lors de l’approbation et de Rs 49.55 le 7 juin lorsque le paiement a été fait. Quoiqu’il en soit, la MIC, qui était supposée aider notre économie, a autorisé un gros paiement en devises étrangères probablement pour rien.
Les bénéficiaires du pactole
La suite : le paiement a été effectué en juin 2024 au notaire D dans un compte séquestre (‘escrow account’). Le notaire n’a toutefois pas versé le montant au compte bancaire d’Armand Apavou et des autres bénéficiaires car Apavou n’avait pas encore ouvert un compte en euros chez une autre banque.
Toujours est-il que l’argent est parti après chez une autre notaire, M, dans un compte séquestre également. Pourquoi une autre ? Mystère. Et lorsque le compte en euros a finalement été ouvert, il a été crédité d’une partie de la somme, le reste allant dans une série de comptes.
La MRA a reçu environ Rs 800, cela en règlement d’impôts d’un montant de Rs 1,1 milliard dues par 26 sociétés appartenant à Armand Apavou, la différence représentant probablement une amnistie.
La SBM a reçu 4.2 m d’euros ou Rs 210 m, représentant le remboursement de dettes des hôtels du groupe Apavou ! Des factures du CEB, CWA et du ministère des terres pour le loyer du bail ont aussi été réglées. Quant à Verde Frontier Solutions Ltd, il aurait eu droit à 5% du prix de vente de 48 m euros. Il semble donc que Verde n’ait perçu ‘que’ Rs 120 m. Les avocats, notaires, consultants et autres évaluateurs ont également récolté leur part. Armand Apavou ne se serait retrouvé qu’avec Rs 1,2 milliard sur Rs 2,4 milliards.
Plusieurs évaluations
Avec cette affaire, on a eu droit à des variations dans le prix, dans les procès-verbaux et autres. Nous découvrons maintenant que cela a été aussi le cas pour l’évaluation de l’hôtel. Ainsi, selon le Share Transfer Agreement, la valeur du bien est de Rs 3 447 000 000. Il semble que ce énième rapport d’évaluation a été glissé parmi les documents lors du paiement le 7 juin 2024. Cela aura contribué à induire les 2 signataires en erreur. Selon nos informations, la FCC se penche de près sur ces rapports d’évaluation.
Enter Mark Florman
La FCC attend la version de l’ancien chairman de la MIC qui a démissionné depuis le 30 Septembre 24. Selon nos sources, la déclaration de Florman sera accablante pour l’ex-CEO et l’ex-company secretary de la MIC. On apprendra un peu plus sur son E-Signature du 15 Nov qui serait non seulement antidatée mais aussi illégale.