New Delhi, 16 janvier 2026 –
Une décision majeure de la Cour suprême indienne sur la fiscalité des investissements étrangers transitant par l’île Maurice suscite une vive inquiétude parmi les investisseurs internationaux et les fonds de capital-investissement. Cet arrêt, considéré comme un tournant, pourrait redéfinir durablement l’attractivité de l’Inde pour les capitaux étrangers.

Au cœur de cette affaire figure une transaction emblématique : la vente, en 2018, d’une participation de 1,6 milliard de dollars dans le géant indien du commerce en ligne Flipkart par le fonds américain Tiger Global au groupe Walmart. Les autorités fiscales indiennes avaient réclamé l’imposition de cette plus-value, estimant que la structure d’investissement utilisée – via des entités basées à l’île Maurice – constituait un montage d’optimisation fiscale abusif.

Remise en cause du traité Inde–Maurice

Dans son jugement, la Cour suprême a donné raison à l’administration fiscale indienne, estimant que les sociétés mauriciennes concernées n’avaient pas de substance économique réelle et servaient essentiellement de « sociétés écrans » destinées à éviter l’impôt en Inde.

Cette décision remet en question l’interprétation historique du traité de non-double imposition entre l’Inde et Maurice, longtemps utilisé par les investisseurs étrangers pour structurer leurs investissements en Inde, notamment afin d’échapper à l’impôt sur les plus-values.

Pendant des années, l’île Maurice a été l’un des principaux canaux d’investissement vers l’Inde, bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux et d’une sécurité juridique appréciée des fonds internationaux. Bien que le traité ait été amendé en 2016 pour limiter ces avantages, les investissements antérieurs à 2017 étaient jusqu’ici protégés par une clause dite de « droits acquis ».

Les règles anti-évitement s’imposent

La Cour suprême a cependant estimé que les règles générales anti-évitement (GAAR) pouvaient s’appliquer même à ces investissements plus anciens, dès lors qu’ils manquaient de substance commerciale. Une interprétation qui élargit considérablement les pouvoirs de l’administration fiscale indienne.

Pour de nombreux experts, cette décision crée un précédent lourd de conséquences. Des avocats fiscalistes et des conseillers financiers rapportent une vague d’appels d’investisseurs basés aux États-Unis, en Europe et en Asie, cherchant à évaluer les risques de redressements fiscaux rétroactifs sur des transactions similaires.

Climat d’incertitude pour les investisseurs étrangers

Cette affaire ravive les craintes liées à l’environnement fiscal indien, souvent critiqué pour son caractère imprévisible. L’Inde a déjà été confrontée à des litiges fiscaux très médiatisés avec des groupes multinationaux tels que Vodafone ou Volkswagen, certains ayant duré plus d’une décennie.

Pour les investisseurs, l’enjeu principal réside désormais dans la sécurité juridique des sorties d’investissement, un élément clé dans les décisions de placement à long terme. Plusieurs fonds pourraient être amenés à revoir leurs stratégies, voire à privilégier d’autres juridictions émergentes perçues comme plus stables.

Un signal politique fort

Si les autorités indiennes défendent cette décision comme une étape nécessaire dans la lutte contre l’évasion fiscale et l’abus des traités internationaux, les marchés y voient un signal politique fort, susceptible de peser sur les flux d’investissements directs étrangers dans les années à venir.

À court terme, les analystes estiment que cette décision pourrait provoquer une restructuration massive des véhicules d’investissement liés à l’Inde, tandis que les discussions entre New Delhi et ses partenaires fiscaux, dont l’île Maurice, pourraient s’intensifier.