L’accord de coopération entre Maurice et les États-Unis revient devant la Cour suprême. Signé le 16 juillet dernier, l’Acquisition and Cross-Servicing Agreement, l’ACSA, fait l’objet d’une contestation constitutionnelle initiée par Me Sanjeev Teeluckdharry et Me Sacheen Boodhoo

Ce lundi 21 septembre, la Cour suprême a examiné la demande visant à suspendre l’application de l’accord dans l’attente d’une décision sur la contestation constitutionnelle. La date de l’audience sur le fond doit, elle, être communiquée séparément par voie de circulaire. L’affaire sera de nouveau appelée devant la Chief Justice le 5 octobre prochain.

Me Sacheen Boodhoo soutient que l’accord ne devrait pas entrer en vigueur avant que sa validité et sa constitutionnalité ne soient déterminées. Elle estime notamment qu’un passage par le Parlement est nécessaire.

De son côté, Me Sanjeev Teeluckdharry soulève des interrogations concernant la souveraineté nationale et la procédure ayant conduit à la signature de l’accord.Il avance également des arguments sur la nécessité, selon lui, de respecter les mécanismes prévus par la Constitution.