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Sahil Jeemon: Le 05/07/2026 à 13:30 | MAJ à 05/07/2026 à 13:31
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Publié : Le 05/07/2026 à 13:30 | MAJ à 05/07/2026 à 13:31
Par : Mariyah Radim

Le Budget 2026-2027 prévoit une refonte majeure de la Financial Services Act, avec une série d'amendements destinés à moderniser le cadre réglementaire du secteur financier, renforcer la protection des investisseurs et consolider le positionnement de Maurice comme centre financier international.

Dans cette optique, les pouvoirs de la Financial Services Commission (FSC) seront élargis. L'autorité de régulation pourra notamment effectuer des inspections sur site à la demande d'autorités de supervision étrangères, intervenir contre les publicités ou activités promotionnelles susceptibles d'induire les investisseurs en erreur et agir plus rapidement auprès des opérateurs confrontés à des difficultés financières ou opérationnelles.

Le Budget introduit également un nouveau mécanisme de mise sous administration. Celui-ci permettra à la FSC de désigner un administrateur provisoire pour accompagner un détenteur de licence en difficulté, avec pour objectif de protéger les clients et les actifs concernés.

Parmi les autres mesures phares figure la création d'une Private Wealth Management Licence, destinée à soutenir le développement de Maurice en tant que plateforme régionale de gestion de patrimoine et de services destinés aux family offices.

Le cadre de conformité sera, lui aussi, renforcé. Les détenteurs d'une Global Business Licence devront respecter les directives de la FSC concernant les dispositions relatives aux signataires bancaires. Les sanctions liées à la transmission d'informations fausses ou trompeuses s'appliqueront désormais également aux anciens détenteurs de licences.

Le Budget prévoit en outre que les états financiers de la FSC soient audités par le Directeur de l'Audit. Le plafond des dépenses d'investissement pouvant être approuvées par délégation passera, quant à lui, de Rs 1 million à Rs 3 millions, afin d'offrir une plus grande flexibilité.