Le Domestic Abuse Bill a été adopté sans amendement par l’Assemblée nationale, ce vendredi 10 juillet 2026. Lors de son summing-up, la vice-Première ministre et ministre de l’Égalité des genres et du Bien-être de la famille, Arianne Navarre-Marie, est notamment revenue sur le retrait des demandes d’ordonnance de protection ainsi que sur la composition du comité chargé de coordonner la lutte contre la violence domestique.

Arianne Navarre-Marie a attiré l’attention sur la situation des victimes qui, après avoir sollicité une Protection Order, décident par la suite de retirer leur demande. Selon les chiffres communiqués, entre 2023 et mai 2026, près d’une demande sur quatre a fait l’objet d’un retrait. La ministre a toutefois souligné qu’un tel retrait ne signifie pas nécessairement que la victime n’est plus exposée à un danger.

La section 30 du nouveau texte prévoit ainsi que tout dossier de ce type soit transmis par la police au bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP). Le DPP pourra alors demander aux services du ministère d’ouvrir une enquête avant qu’une décision ne soit prise sur le classement de l’affaire.

La vice-Première ministre a également assuré que les propositions visant à intégrer des représentants de l’Assemblée régionale de Rodrigues et des organisations non gouvernementales au sein du Coordinating Panel seront prises en considération. Le projet de loi autorise par ailleurs la ministre à nommer deux membres additionnels au sein de cette instance. Arianne Navarre-Marie a précisé que ces deux représentants seront issus de la société civile, notamment des ONG.

Arianne Navarre-Marie a également apporté des précisions sur la fréquence des réunions du Coordinating Panel. Celui-ci se réunira aussi souvent que les circonstances l’exigeront, avec un minimum de deux réunions par an. Elle a insisté sur le fait que cette disposition ne limite pas le comité à seulement deux rencontres annuelles. Des réunions supplémentaires pourront être convoquées en fonction des besoins et de l’évolution de la situation sur le terrain.