Le Directeur des poursuites publiques s’est intéressé au privilège parlementaire dans l’édition 2021 de la Mauritius Criminal Law Review. Un extrait de l’article qu’il a rédigé, intitulé « Les frontières du privilège parlementaire », a été publié dans la dernière édition de l’e-newsletter de son bureau.

Me Satyajit Boolell évoque ce sujet très sensible surtout par rapport aux pouvoirs de la Cour suprême. L’article commence par une analyse de la « décision historique » de la Cour suprême dans l’affaire Bérenger versus Sir Ramesh Jeewoolall en 1999.

Il est précisé que Me Satyajit Boolell analyse de manière critique certaines questions cruciales. Par exemple, est-ce que la Cour suprême dans cette affaire a implicitement réduit l’étendue de son pouvoir de contrôle de l’exercice du privilège parlementaire ? Ou alors est-ce que la position de la Cour suprême serait la même si l’exercice du privilège était exercé de manière abusive et “comme un outil d’oppression abominable” ?

Mais c’est la conclusion de Me Satyajit Boolell qui est intéressante. Il indique qu’à l’heure où la Cour suprême d’Angleterre a considéré que les pouvoirs de prérogative de la Couronne peuvent faire l’objet d’un contrôle judiciaire, la Cour suprême de Maurice, en tant que “sentinelle” de la Constitution, ne devrait pas être dissuadée de contrôler la légalité des actes du Parlement lorsqu’il est clair que ceux-ci constituent un abus ».