Le Conseil des ministres a approuvé, vendredi dernier, l’introduction du Public Inquiries Bill à l’Assemblée nationale mardi prochain.

Ce projet de loi vise à remplacer la Commission of Inquiry Act par un cadre juridique plus moderne et transparent pour la conduite d’enquêtes publiques sur des sujets d’intérêt majeur.
L’annonce avait été faite sur Top FM par l’Attorney General, Gavin Glover, lors de son entretien avec Jasvin Sok Appadu dans l’émission Zoom Extra.

Jasvin Sok Appadu et Melissa Rachel reviennent sur les principaux objectifs de ce nouveau projet de loi, qui sera présenté par l’Attorney General.Désormais, les commissions d’enquête seront remplacées par un board d’enquête doté de pouvoirs élargis. L’obligation de rendre public le rapport final en le déposant à l’Assemblée nationale et en le publiant dans la Gazette officielle constitue une nouveauté, précise Gavin Glover.

Citant l’exemple des récentes commissions d’enquête sur les inondations du 30 mars, l’Attorney General précise que la nouvelle loi changera la donne.

Parmi les autres nouveautés du texte figure un délai fixe pour la réalisation de l’enquête et la soumission du rapport final, précise Gavin Glover.

Autre disposition du Public Inquiry Bill : l’obligation d’informer l’Assemblée nationale de la création d’un board d’enquête, un accès public aux preuves et témoignages recueillis, ainsi que le droit pour toute personne concernée de se défendre en témoignant et en présentant des documents.