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Khoushal: Le 17/09/2025 à 16:40 | MAJ à 17/09/2025 à 16:42
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Publié : Le 17/09/2025 à 16:40 | MAJ à 17/09/2025 à 16:42
Par : Vince Bryan

Le système judiciaire mauricien a connu en 2024 une année contrastée. Moins d’affaires ont été portées devant la Cour suprême, mais davantage ont été traitées. Selon le rapport annuel du Judiciaire, 7 433 nouvelles affaires ont été enregistrées, contre 7 955 en 2023 (-6,6 %). À fin 2024, 7 048 dossiers (hors appels) étaient encore en attente, contre 8 080 en 2023 (-12,8 %), signe d’une meilleure efficacité.

Sur le plan financier, les tribunaux de l’île Maurice et de Rodrigues ont généré environ Rs 443 millions de revenus pour l’exercice juillet 2023–juin 2024, en légère baisse. En parallèle, les dépenses de la Justice ont augmenté de 7 %, passant de 642 à 687 millions de roupies, pour renforcer les services judiciaires.

Certaines tendances inquiètent .... Aux Assises, les condamnations pour homicide involontaire ont triplé (12 contre 4), les meurtres sont passés de 5 à 7, les viols de 1 à 2 et les infractions liées à la drogue de 29 à 30.

La juridiction d’appel reste contrastée : 235 appels ont été déposés (190 civils et 45 criminels), en baisse de 24,7 % par rapport à 2023. Parmi eux, 19,5 % des civils et 39 des 45 criminels provenaient des tribunaux inférieurs. Le nombre de dossiers traités a légèrement augmenté à 282 (+4,4 %), mais 367 dossiers restaient en attente (+12,6 %).

La Division de la famille illustre les mutations sociales : les divorces ont progressé de 11 %, avec 3 148 pétitions déposées et 3 445 jugées, dont

90 % se soldent par une séparation prononcée. Près de la moitié des divorces sont par consentement mutuel, souvent après moins de 14 ans de mariage.

Enfin, la médiation attire de plus en plus de dossiers (121 contre 59), mais beaucoup retournent au tribunal. La rapidité de traitement reste variable : deux tiers des affaires familiales sont réglés en moins de trois mois, mais la justice commerciale demeure plus lente.