La Cour suprême de l’Inde a rendu une décision majeure pour les investisseurs internationaux utilisant Maurice comme plateforme d’investissement vers l’Inde. Dans le litige opposant l’État à Tiger Global, lié à la sortie du fonds du capital de Flipkart lors de son rachat par Walmart en 2018, la plus haute juridiction a donné raison à l’administration fiscale indienne, renforçant la capacité de New Delhi à remettre en cause les structures offshores s’appuyant sur la convention fiscale Inde–Maurice.
Au cœur du différend : l’utilisation par Tiger Global d’entités mauriciennes pour bénéficier de la convention de non-double imposition et échapper à l’imposition des plus-values en Inde. La Cour suprême a annulé une décision de la Haute Cour de Delhi de 2024, confirmant que les structures conçues pour éviter l’impôt ne peuvent invoquer de protection fiscale anticipée. La décision privilégie la « substance économique » sur la forme juridique et illustre la priorité accordée par l’Inde à sa souveraineté fiscale, tout en accroissant l’incertitude pour les fonds internationaux.
Faraz Rojid, CEO de Mauritius Finance, commente : « Après une première analyse du jugement et dans le respect que nous portons à l’institution judiciaire, nous pensons que cette décision remet en question le fondement même du certificat de résidence fiscale délivré par une autorité compétente – ici la Mauritius Revenue Authority – en autorisant une approche dite look-through pour des investissements pourtant assortis de certificats de résidence fiscale (TRC). »
Il poursuit : « Cela crée une incertitude sur la validité d’instruments faisant autorité émis par les autorités compétentes, affectant la sécurité et la prévisibilité du cadre fiscal. Cette décision reconfigure l’interprétation établie de longue date de l’arrêt emblématique de la Cour suprême dans l’affaire Azadi Bachao Andolan, qui considérait le certificat de résidence fiscale comme déterminant pendant près de deux décennies. »
Faraz Rojid rappelle également que le Central Board of Direct Taxes (CBDT) de l’Inde avait publié une circulaire l’an dernier garantissant un régime de protection (« grandfathering ») pour tous les investissements réalisés avant 2017 et limitant l’application prospective du Principal Purpose Test. « Les implications de ce jugement, notamment au regard