Lors de son allocution sur le discours-programme, vendredi 1ᵉʳ mars, Joanna Bérenger, Junior Minister de l’Environnement, avait indiqué que des amendements seraient apportés à l’Environment Act 2024.

Cela s'applique en particulier aux projets de construction de moins de 50 unités, qui, en vertu de cette loi, ne doivent pas faire l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement (Environmental Impact Assessment – EIA) ni d'une évaluation stratégique environnementale (Strategic Environment Assessment – SEA). Cette loi devrait être modifiée prochainement.

Cette même SEA avait été ajoutée à l’Environment Act 2024 lors des amendements de l’Environment Protection Act de 2002.

La SEA et l’EIA sont deux outils essentiels dans l’évaluation des impacts environnementaux, concernant les projets de construction dans des zones sensibles, telles que les zones humides, mais elles diffèrent dans leur approche et leur application.

Alors, quelles sont les différences entre ces deux garde-fous et qu’apporte de nouveau la SEA dans la protection des zones sensibles face aux constructions ?

La SEA intervient dès les premières étapes du processus de décision – notamment pour les politiques, les plans et les programmes – et permet une analyse globale et prospective des implications environnementales, favorisant ainsi une approche proactive du développement.
En revanche, l’EIA est réalisée plus tard, à la fin du cycle décisionnel, et vise à évaluer les impacts spécifiques d’un projet particulier, adoptant ainsi une posture réactive centrée sur une proposition concrète.
L’échelle spatiale constitue également un élément de distinction important : la SEA s’applique à des zones plus vastes (régions ou secteurs économiques à l’échelle nationale), tandis que l’EIA se limite au périmètre direct du projet étudié.

De ce fait, la SEA privilégie une analyse globale des interconnexions et des tendances à grande échelle, alors que l’EIA réalise une évaluation détaillée des effets précis d’un projet sur son environnement immédiat.
Au niveau de la portée, la SEA examine une large gamme d’alternatives de développement et met en avant la prévention des impacts cumulatifs, permettant ainsi d’anticiper des effets à long terme.
En revanche, l’EIA se concentre sur un nombre limité d’options réalisables et offre peu de possibilités d’analyse des impacts cumulatifs, son objectif principal étant la réduction et l’atténuation des dommages environnementaux liés à un projet donné.

La différence de niveau de détail est également notable : la SEA travaille avec des scénarios et des stratégies globales, impliquant une évaluation moins précise, tandis que l’EIA repose sur des données plus détaillées, permettant une quantification plus rigoureuse des impacts.

En matière de flexibilité, la SEA est un processus itératif et adaptatif pouvant influencer la planification de manière continue, alors que l’EIA suit une méthodologie linéaire avec un début et une fin bien définis, limitant les ajustements en cours de processus.

Enfin, les consultations publiques diffèrent également entre ces deux approches. La SEA offre un cadre plus ouvert à la participation citoyenne dès la phase de conception des politiques et des plans, tandis que l’EIA laisse peu de place à l’implication du public dans la conception du projet, réduisant ainsi les possibilités de l’opinion publique d’influer sur les décisions finales.

En résumé, la SEA est un outil stratégique qui s’inscrit dans une logique de planification à long terme et de développement durable, tandis que l’EIA est un outil opérationnel centré sur l’évaluation et la gestion des impacts environnementaux d’un projet spécifique.

Ces deux approches sont complémentaires et permettent d’intégrer les considérations environnementales à différents niveaux de décision.