Le Sénat se penche ce mercredi 25 mars sur la proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, initiative portée par le président Emmanuel Macron. Le texte, adopté fin janvier à l’Assemblée nationale par le parti Renaissance et soutenu par le gouvernement, est examiné à huis clos par la commission de la Culture avant un vote en hémicycle prévu le mardi 31 mars.

L’exécutif souhaite que cette loi entre en vigueur dès la rentrée 2026, à quelques mois de la fin du quinquennat. Si elle est adoptée, la France deviendrait le deuxième pays au monde à imposer une restriction aussi stricte aux mineurs, après l’Australie, qui a interdit début décembre l’accès aux moins de 16 ans. Le texte prévoit que « l'accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans ».

Cette interdiction très large suscite des interrogations au Sénat, dominé par une alliance de la droite et du centre. La rapporteure centriste, Catherine Morin-Desailly, propose un amendement visant à distinguer deux types de plateformes : celles nuisant à « l’épanouissement physique, mental ou moral » de l’enfant, qui seraient totalement interdites et soumises à vérification de l’âge, et les autres, pour lesquelles l’accord d’au moins un parent serait nécessaire. La sénatrice avait déjà défendu une mesure similaire dans une proposition de loi concurrente sur la « majorité numérique », prévoyant une autorisation parentale pour les 13-16 ans et une interdiction pour les moins de 13 ans.