Le 11 mars 2016, l’homme d’affaires avait été condamné à 18 mois de prison pour trafic d’influence par la cour intermédiaire. Toutefois, il a fait appel de cette décision auprès de la cour suprême. Mais il a été débouté.

Rafiq Peermamode s’est alors tourné vers le Privy Council. Il a demandé l’autorisation de contester la décision de la cour suprême. Toutefois, sa demande a été rejetée par Lords Briggs, Sales et Hamblen.

C’est la Commission anticorruption qui a intenté le procès contre Rafiq Peermamode devant la cour intermédiaire. L’homme d’affaires répondait de deux accusations de trafic d’influence. Il était accusé d’avoir réclamé, en 2006, un pot-de-vin d’un million d’euros à Anil Nemchand, Public Relations Officer de Bel Air Sugar Estate Ltd. En échange, selon l’acte d’accusation, il allait l’aider à obtenir un terrain à bail sur des Pas géométriques en usant de son influence auprès d’Asraf Dulull, alors ministre du Logement et des Terres.