Le projet de loi, introduit cette annee a été transmis a la Chambre des Lords.
C’ est une etape importante qui marque le debut de la phase finale du processus legislatif britannique, avant l’ obtention du Royal Assent, la sanction royale necessaire a son entree en vigueur.
Ce passage a la House of Lords ne serait pas une simple formalite.
Les membres de la Chambre des Lords débattront en deuxième lecture de ce texte de loi.
Lors de la deuxième lecture, les membres examineront les principaux aspects du projet de loi et soulèveront les préoccupations ou les domaines spécifiques dans lesquels ils estiment que des amendements sont necessaires.
Le projet de loi stipule que Maurice exercera la pleine souveraineté sur l’archipel des Chagos, tandis que le Royaume-Uni conservera des droits sur Diego Garcia pendant une période initiale de 99 ans. Durant cette période, le Royaume-Uni versera à Maurice un total d’environ 3,4 milliards de livres sterling.
Les autorités britanniques affirment que cet accord met fin au différend de souveraineté de longue date concernant le BIOT et garantit la pérennité des opérations militaires sur la base à long terme.
Lors de l’annonce de l’accord, le 22 mai 2025, le Premier ministre Sir Keir Starmer a déclaré que cet accord était « absolument vital pour la sécurité du peuple britannique ».
Selon lui, il était nécessaire de mettre un terme au différend de souveraineté avec Maurice et d’assurer la continuité des activités militaires sur la base.
Ce mardi a la Chambre des Lords, les intervenants incluent la baronne Chapman de Darlington (travailliste), ministre d’État pour le Développement international et l’Afrique, qui ouvrira le débat et répondra au nom du gouvernement.
Parmi les intervenants attendus au cours du débat figurent :
Lord Browne of Ladyton, du Parti travailliste, ancien secrétaire d’État à la Défense ;
Lord Hannay of Chiswick, ancien représentant permanent auprès des Nations unies, siégeant comme indépendant ;
Lord Horam (conservateur) et la baronne Ludford (libérale-démocrate), vice-présidents du Groupe parlementaire multipartite sur les Chagos (British Indian Ocean Territory) ;
Lord Jay of Ewelme (indépendant) et Lord Kerr of Kinlochard (indépendant), anciens secrétaires permanents au Foreign and Commonwealth Office.