L’Assemblée nationale se penchera ce vendredi 20 décembre sur les deuxième et troisième lectures ainsi que le Committee Stage du Special Allowance Bill 2024.
Ce projet de loi, présenté mardi au parlement, prévoit le versement unique d'une allocation spéciale à travers un bonus de 14e mois pour l’année 2024, destiné aux salariés percevant un revenu mensuel ne dépassant pas 50 000 roupies.
Mardi dernier, le Parlement a adopté sans amendement le premier projet de loi à l’ordre du jour, l’Employment Relations (Amendment) Bill, présenté par le ministre du Travail, Reza Uteem. Par la suite, ce dernier a introduit le Special Allowance Bill, visant à accorder cette allocation exceptionnelle.
Ce projet de loi intègre les travailleurs dits atypiques, comme les employés à temps partiel, les « Share Employees » et toute personne effectuant un travail similaire à celui d’un employé comparable dans une même entreprise ou industrie. Cependant, il exclut certains groupes, notamment les consultants, les travailleurs indépendants (« self-employed ») et les prestataires de services (« job contractors »).
Reza Uteem a précisé que le gouvernement versera également un mois de salaire de base additionnel aux employés de la fonction publique, des conseils municipaux et des organismes paraétatiques percevant jusqu’à Rs 50 000 par mois. Pour les fonctionnaires relevant du Pay Research Bureau (PRB), ce bonus sera versé via une circulaire émise par le ministère des Finances.
Lors des débats au parlement mardi, le leader de l’opposition, Joe Lesjongard, a vivement critiqué cette mesure, qu’il qualifie de « première trahison » de ce gouvernement envers la population. Il reproche notamment l’exclusion des salariés percevant plus de Rs 50 000.
En réponse, le Deputy Prime Minister, Paul Bérenger, a défendu l’initiative en affirmant que le gouvernement a fait de son mieux pour respecter ses promesses électorales. Il a également accusé l’ancien régime d’avoir vidé les caisses de l’État, limitant ainsi la marge de manœuvre.
Les débats parlementaires reprendront ce vendredi à 15 heures, suivis de la deuxième lecture, consacrée à l’adoption du texte et à la présentation d’éventuels amendements.
La troisième lecture sera réservée au vote final.