La Cour suprême de l’Inde a rendu une décision lourde de conséquences pour les investisseurs internationaux utilisant Maurice comme plateforme d’investissement vers l’Inde.

En tranchant en faveur de l’administration fiscale indienne dans le litige opposant l’État à Tiger Global, lié à la sortie du fonds du capital de Flipkart lors de son rachat par Walmart en 2018, la plus haute juridiction renforce la capacité de New Delhi à remettre en cause les structures offshore adossées à la convention fiscale Inde–Maurice.

Au cœur du différend : l’utilisation par Tiger Global d’entités basées à Maurice pour bénéficier de la protection de la convention de non-double imposition entre l’Inde et Maurice, et ainsi éviter l’imposition des plus-values réalisées en Inde.

Jeudi, la Cour suprême a annulé une décision de la Haute Cour de Delhi datant de 2024, qui avait elle-même infirmé une ordonnance rendue en 2020 par l’Authority for Advance Ruling (AAR). Cette dernière avait estimé, à titre prima facie, que la structure retenue par le fonds relevait d’une stratégie d’évitement fiscal, le privant de facto des avantages conventionnels.

Très suivie par les milieux financiers, cette décision consolide la position de l’Inde dans sa lutte contre les montages dits de « treaty routing », longtemps associés à Maurice et utilisés pour réduire la charge fiscale lors de sorties d’investissements majeurs. Elle pourrait également accroître l’incertitude pour les fonds internationaux qui comptent sur la prévisibilité des règles fiscales pour structurer leurs investissements et leurs sorties dans l’un des marchés émergents les plus dynamiques au monde.

Dans son arrêt, la formation de deux juges de la Cour suprême a estimé que lorsqu’une transaction apparaît, à première vue, comme étant conçue pour éviter l’impôt, le mécanisme des décisions fiscales anticipées ne peut être invoqué pour obtenir une protection. Une lecture qui privilégie clairement la « substance économique » sur la forme juridique des structures offshore.

La Cour suprême a inscrit ce litige dans une logique de souveraineté fiscale, rappelant que le droit de taxer des revenus générés sur son territoire constitue un attribut fondamental de l’État. Toute tentative d’en atténuer la portée par des arrangements artificiels, a-t-elle averti, représente une menace pour l’intérêt national à long terme.