La motion présentée par l'homme d'affaires chinois Li Hai pour faire rayer la charge provisoire de blanchiment d'argent retenue contre lui a été appelée devant la cour ce mercredi. Son avocat, Me Zakir Mohamed, a développé plusieurs arguments pour contester la validité de cette accusation, tandis que la Financial Crimes Commission (FCC) disposera jusqu'au 12 août pour faire connaître sa position.
Li Hai fait l'objet d'une accusation provisoire de blanchiment d'argent dans le cadre d'une enquête portant sur un transfert de 43 millions de yuans, soit environ Rs 280 millions, effectué en novembre 2014 entre le compte bancaire de Yihai International Investment Management Ltd à Maurice et son compte personnel à Hong Kong.
La défense soutient que la charge provisoire est juridiquement défectueuse, car elle ne précise pas l'infraction sous-jacente (predicate offence) nécessaire pour établir une accusation de blanchiment d'argent. Elle estime également que les faits ne permettent pas de justifier un soupçon raisonnable à l'encontre de son client et que le maintien de cette accusation constitue un abus de procédure.
Me Zakir Mohamed a aussi souligné que les faits reprochés remontent à plus de dix ans, alors que la charge n'a été déposée que récemment. Selon lui, aucun progrès significatif n'a été enregistré dans l'enquête depuis plus de huit mois. Il a ajouté que le dossier relève essentiellement d'un différend civil et commercial portant sur une vente d'actions et que son client a toujours coopéré avec les enquêteurs. La défense affirme enfin que Li Hai subit des restrictions à sa liberté ainsi que d'importantes pertes financières en raison de cette procédure.