Chagos Deal : les Chagossiens devant la Cour d’appel britannique le 5 novembre pour tenter de relancer leur recours judiciaire

La bataille juridique autour de l’avenir de l’archipel des Chagos se poursuit devant les tribunaux britanniques. Trois requérants d’origine chagossienne contestent notamment l’absence de consultation de leur communauté avant la conclusion de l’accord entre Londres et Port-Louis.

Une nouvelle audience est annoncée pour ce jeudi 5 novembre devant la Cour d’appel d’Angleterre et du pays de Galles. L’objectif : obtenir l’autorisation de poursuivre leur procédure de Judicial Review.

À l’origine de cette affaire, deux recours judiciaires introduits par Bertrice Pompe ainsi que Louis Michel Mandarin et son fils Louis Misley Mandarin. Les trois requérants contestent plusieurs décisions prises par le gouvernement britannique concernant l’accord sur l’archipel des Chagos.

Ils estiment notamment que les Chagossiens n’ont pas été suffisamment consultés avant la conclusion de cet accord. Ils soulèvent également des questions relatives à leurs droits, à l’égalité de traitement et à la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions concernant leur territoire ancestral.

Le dossier avait été examiné le 28 octobre 2025 par la Haute Cour de justice, à Londres. Mais le 10 mars 2026, la juge Mrs Justice Stacey avait refusé d’autoriser la poursuite de la procédure. Elle avait notamment estimé que les arguments présentés ne justifiaient pas un examen judiciaire complet, compte tenu de la nature des prérogatives du gouvernement britannique en matière de politique étrangère et de conclusion des traités internationaux.

Les requérants ont ensuite contesté cette décision.

Selon Great British PAC, une organisation qui apporte un soutien financier à cette procédure, la Cour d’appel a ordonné une nouvelle audience afin de réexaminer ce refus d’autorisation.

Une précision importante : les juges ne devront pas encore trancher le fond du dossier le 5 novembre. Ils devront d’abord déterminer si les arguments présentés sont suffisamment défendables pour permettre à la procédure de Judicial Review de se poursuivre.

Si cette autorisation est accordée, l'affaire pourrait retourner devant la Haute Cour pour un examen approfondi des arguments des requérants.

L'audience du 5 novembre constitue donc une nouvelle étape judiciaire dans cette contestation, mais pas encore une décision sur la légalité de l'accord Royaume-Uni–Maurice.