Le Conseil des ministres a donné son aval à l’introduction du Domestic Abuse Bill à l’Assemblée nationale. Ce texte vise à abroger la Protection from Domestic Violence Act afin de mettre en place un cadre législatif plus complet et mieux adapté aux réalités actuelles de la violence domestique.

Face à l’émergence de formes de violence plus complexes, le projet de loi élargit la définition de l’abus domestique. Celle-ci couvrira notamment les violences économiques, émotionnelles et psychologiques.

Le texte ambitionne également de renforcer la protection des victimes, y compris celle de leurs enfants, de prévenir et réduire autant que possible les actes de violence domestique, et de veiller à ce que les auteurs soient tenus responsables de leurs actes.

Le projet de loi prévoit par ailleurs un accès plus efficace aux ordonnances de protection, un meilleur partage d’informations entre les institutions concernées pour évaluer et prévenir les risques, ainsi que la mise en place de programmes de réhabilitation destinés aux auteurs de violences domestiques.

Des infractions spécifiques seront aussi créées en cas de non-respect des ordonnances émises dans le cadre de la lutte contre la violence domestique. Le Conseil des ministres a également pris note que le bureau de l’Attorney-General travaille actuellement sur des amendements au Code pénal afin d’y inscrire le féminicide et le viol conjugal comme infractions.