Le gouvernement veut serrer la vis contre les abus liés aux produits subventionnés. Le Conseil des ministres a donné son accord à la promulgation de plusieurs nouveaux règlements visant à renforcer le cadre légal pour prévenir, détecter et sanctionner la revente abusive, le reconditionnement illégal et l’exportation de produits subventionnés.

Parmi les textes approuvés figurent notamment les Consumer Protection (Control on Repacking and Resale of Subsidised Goods) Regulations 2026 ainsi que les Consumer Protection (Control on Export of Subsidised Goods) Regulations 2026. D’autres amendements viendront également renforcer le contrôle des exportations et le régime des amendes fixes.

Les nouvelles dispositions sur le reconditionnement et la revente des produits subventionnés instaureront un cadre de dissuasion plus strict. Elles réglementeront notamment le reconditionnement des produits importés et commercialisés par la State Trading Corporation (STC). La vente, l’offre de vente ou encore la détention à des fins commerciales de produits subventionnés ayant été illégalement reconditionnés ou modifiés seront désormais interdites.

Le gouvernement entend également mettre un frein à la fuite de ces produits vers les marchés étrangers. Les nouvelles réglementations sur l’exportation visent à garantir que les produits subventionnés restent disponibles pour la consommation locale, tout en protégeant les fonds publics contre leur transfert indirect à l’étranger.

Les autorités souhaitent aussi renforcer la collaboration entre les différentes agences chargées du contrôle et de l’application de la loi.

Par ailleurs, le régime des amendes fixes sera revu à travers des amendements aux règlements sur le contrôle des prix et des approvisionnements, afin de durcir les sanctions contre les contrevenants.