Road Traffic Bill - Alcool, drogue, ‘Road Rage’ : saisie des véhicules et amendes jusqu’à Rs 100 000
Le gouvernement veut renforcer sensiblement l’arsenal juridique contre les comportements dangereux sur les routes. Présenté au Parlement ce mardi 1er septembre par le ministre du Transport, Osman Mahomed, le Road Traffic (Amendment) Bill prévoit notamment la saisie de véhicules en cas de conduite sous l’influence de l’alcool ou de drogues, la création d’une infraction spécifique de ‘Road Rage’, des sanctions plus sévères pour certains accidents mortels et les courses illégales, ainsi que l’introduction du permis de conduire numérique.
2 205 cas liés à l’alcool, 617 aux drogues
Pour justifier ce nouveau tour de vis, Osman Mahomed a avancé des chiffres qu’il juge préoccupants. Entre le 1er janvier et le 30 août 2026, la police a recensé 2 205 conducteurs dépassant la limite autorisée d’alcool et 617 cas de conduite sous l’influence de drogues lors de contrôles.
Le ministre estime que les autorités doivent disposer de moyens « efficaces et proportionnés » pour combattre les comportements susceptibles de mettre des vies en danger.
Le véhicule pourra être saisi
Parmi les principales mesures figure la saisie d’un véhicule lorsqu’un conducteur dépasse le taux d’alcool autorisé, est testé positif aux drogues ou refuse, dans certaines circonstances, de se soumettre aux tests requis. Le véhicule pourra alors être placé dans un lieu sécurisé sous le contrôle de la police. Les frais de remorquage seront à la charge du conducteur ou du propriétaire.
La récupération du véhicule pourrait également coûter cher : Rs 2 000 par période de 24 heures ou fraction de journée, une demande non remboursable de Rs 5 000, ainsi qu’un release fee de Rs 10 000. Un véhicule non réclamé pendant trois mois pourrait être vendu aux enchères.
La ‘Road Rage’ entre dans la loi
Autre innovation : la reconnaissance juridique de la road rage. La définition englobe notamment les agressions ou menaces contre un autre usager, les comportements violents ou intimidants, l’usage d’une arme offensive ou encore les dégradations de biens et de véhicules.
Une condamnation pourrait entraîner une amende de Rs 50 000 à Rs 100 000 et jusqu’à 12 mois de prison. Osman Mahomed souhaite également que les caméras du réseau Safe City soient pleinement utilisées pour identifier les contrevenants.
Permis numérique et téléphone au volant
Le projet de loi introduit aussi le Digital Driving Licence, accessible à travers la super-application KOREK. Lors d’un contrôle, un automobiliste pourra présenter son permis physique ou sa version numérique. L’obligation de produire une photocopie actualisée du permis devrait parallèlement disparaître.
Le texte interdit par ailleurs l’utilisation, au volant ou à vélo, d’un téléphone portable tenu en main ou d’un autre appareil interactif tenu en main, avec l’objectif de réduire les distractions.
Courses illégales : jusqu’à Rs 100 000
Les courses automobiles illégales sont également dans le viseur. L’amende actuelle de Rs 1 000 serait remplacée par une sanction allant de Rs 50 000 à Rs 100 000. Le ministre a, dans le même temps, appelé à accélérer les projets de circuit automobile afin d’offrir aux amateurs de sports mécaniques une alternative plus sûre.