Responsabilité pénale des mineurs : les termes de référence en révision, présentation attendue au retour du Premier ministre

La prise en charge des enfants en difficulté et des mineurs en conflit avec la loi était également au cœur de la Private Notice Question (PNQ) de ce mardi.

Arianne Navarre-Marie, vice-Première ministre, a indiqué que le Premier ministre, le Dr Navin Ramgoolam, avait proposé, le 21 octobre dernier, la création d’un Select Committee. Celui-ci devait notamment examiner les causes des comportements antisociaux et violents chez les enfants, ainsi que les infractions commises par des mineurs.

Le comité devait également se pencher sur la possibilité de modifier la loi concernant les adultes qui incitent des mineurs à commettre des délits, ainsi que sur une éventuelle révision de l’âge minimum de la responsabilité pénale des enfants. Cette motion figurait à l’ordre du jour de la séance du 27 octobre.

Toutefois, à la suite de représentations reçues concernant les termes de référence proposés pour le Select Committee, le Premier ministre n’a pas donné suite à cette motion. Les termes de référence font actuellement l’objet d’un réexamen et seront présentés par le Dr Navin Ramgoolam à son retour de mission à l’étranger.