Le whip de l’opposition, Adrien Duval, a vivement dénoncé ce qu’il considère comme une adoption précipitée et antidémocratique du Criminal Appeal and Criminal Review Bill, lors des débats parlementaires tenus hier, mardi.

Selon lui, les conditions dans lesquelles ce projet de loi a été introduit à l’Assemblée nationale ne permettent pas aux députés de l’opposition d’exercer leur rôle de manière rigoureuse. Il a pointé du doigt le recours, par le gouvernement, à la procédure d’urgence prévue par le Standing Order 65, qui permet de faire passer un projet de loi en première, deuxième et troisième lecture en une seule séance, avec un préavis réduit à trois jours.

Adrien Duval a souligné que cette pratique déroge à la norme parlementaire, qui exige un délai d’au moins 15 jours pour permettre aux parlementaires et à la société civile, de prendre connaissance et d’examiner en profondeur les projets de loi.

Chiffres à l’appui, Adrien Duval a fait remarquer que sur les 19 projets de loi introduits durant la présente session, 17 ont été présentés avec un certificat d’urgence signé par le Premier ministre. Huit d’entre eux, dont le Criminal Appeal and Criminal Review Bill, ont été soumis avec seulement trois jours de préavis.