Après une semaine de pause, les parlementaires seront de nouveau à l’Assemblée nationale ce mardi matin. Outre les questions adressées aux ministres, les députés seront appelés à débattre et à voter sur un projet de loi, tandis que deux autres seront présentés en première lecture.

Le Constitution Amendment Bill vise à abroger la section 7(2) de la Constitution afin que toute loi prévoyant des peines telles que la torture ou des traitements inhumains soit déclarée contraire à la Constitution. Cet amendement est nécessaire pour mettre en œuvre les recommandations du comité onusien contre la torture du 30 novembre 2017, soulevées lors de l’examen du 4e rapport régulier de Maurice.

Par ailleurs, suite à ces recommandations, le Code criminel sera également modifié par le Criminal Code (Amendment) Bill. Ainsi, les cas d’homicide involontaire sur une personne liée par le mariage ou complice au moment d’un acte d’adultère ne seront plus pardonnables en vertu de la loi.
Par ailleurs, les débats sur le Public Inquiries Bill devraient reprendre vers la fin de la séance.