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Keshinee: Le 13/05/2025 à 09:16 | MAJ à 13/05/2025 à 09:17
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PARLEMENT-MAURICE
Publié : Le 13/05/2025 à 09:16 | MAJ à 13/05/2025 à 09:17
Par : Keshinee

Après leur présentation en première lecture la semaine dernière, le Constitution (Amendment) Bill et le Criminal Code (Amendment) Bill seront débattus et votés lors de la séance parlementaire ce mardi.

En début de séance, après la Private Notice Question (PNQ), 65 questions figuraient à l’ordre du jour. Le Constitution Amendment Bill vise à abroger la section 7 (2) de la Constitution pour déclarer contraire à la Constitution toute loi prévoyant la torture ou des traitements inhumains, conformément aux recommandations du Comité des Nations unies contre la torture du 30 novembre 2017.


Le Criminal Code (Amendment) Bill prévoit, quant à lui, de supprimer le pardon pour l’homicide involontaire commis dans le cadre d’un adultère, suivant ces mêmes recommandations. Outre la PNQ, le Premier ministre et les ministres répondront à 65 questions des députés.