Un habitant de l’Est, poursuivi pour avoir giflé sa fille le 7 janvier 2025, avait été condamné à trois mois de prison par la Cour de district de Flacq après avoir plaidé coupable. Estimant toutefois la sentence trop lourde, il a fait appel devant la Cour suprême.Dans son recours, l’accusé a avancé deux arguments principaux : la peine était, selon lui, disproportionnée par rapport aux faits reprochés et juridiquement erronée. Son avocat a plaidé en faveur d’une peine alternative à la prison, telle qu’une amende, une peine avec sursis ou des travaux d’intérêt général, mettant en avant les remords de son client et son engagement à ne pas récidiver.
Dans leur jugement, les juges Patrick Kam Sing et Denis Mootoo ont constaté une erreur d’appréciation de la magistrate de première instance, qui avait qualifié à tort l’affaire de « troisième condamnation » au titre de la Protection from Domestic Violence Act (PDVA). En se référant à des précédents judiciaires, la Cour suprême a souligné qu’un acte isolé, comme une gifle, bien qu’inacceptable, ne justifie pas automatiquement une peine de prison, surtout lorsqu’elle risque de compromettre les relations familiales.

Compte tenu du fait que l’homme avait déjà passé sept jours en détention préventive, les juges ont annulé la peine d’emprisonnement et l’ont remplacée par une amende de 5 000 Rs.