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Keshinee: Le 13/05/2025 à 15:04 | MAJ à 13/05/2025 à 15:05
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LAW
Publié : Le 13/05/2025 à 15:04 | MAJ à 13/05/2025 à 15:05
Par : Keshinee

À Maurice, lorsqu’une personne disparaît, il est important de déclarer cette disparition sans tarder aux autorités. Les recherches débutent alors sans délai. Selon la loi, une personne est considérée comme « manquante » dès lors qu'elle n'a pas donné de nouvelles pendant une période anormalement longue ou dans des circonstances suscitant des inquiétudes quant à sa sécurité.

Le cadre juridique régissant la disparition inclut la présomption d’absence. Après une période de cinq ans d’absence non justifiée, il est possible de déclarer la personne « absente » par une décision de tribunal. Cette procédure permet à la famille de gérer les biens et de régler les questions de succession, tout en respectant les droits de la personne disparue.

Le chef inspecteur Shiva Coothen explique que les recherches se poursuivent généralement, mais peuvent être interrompues après un certain temps dans des cas particuliers, comme une disparition en mer.

Après cinq ans sans nouvelles, la famille peut saisir la Cour suprême afin d'obtenir une déclaration de présomption d'absence.

Me Somand Kumar Adheen précise que, selon l’article 122 du Code civil mauricien, deux scénarios permettent d'effectuer cette démarche.

La reconnaissance de la présomption d’absence facilite l’accès à des prestations d’assurance et aux procédures de succession, évitant ainsi aux proches de se retrouver confrontés à une situation administrative et légale trop longue.

Il convient de noter que c'est la police qui émet l'observation finale sur la disparition d'une personne.