Ils sont deux dossiers, présentés devant la juge Carol Green-Jokhoo, siégeant à la Cour Suprême.
Celle-ci a ordonné la confiscation de deux sommes d’argent saisies par l’Anti-Drug and Smuggling Unit (ADSU) en 2014, pour un total de Rs 1 289 675.
Les deux dossiers, instruits par la Financial Crimes Commission (FCC), voient ces montants versés au Recovered Assets Fund de l’institution.
Dans le premier cas, la FCC a obtenu un Civil Confiscation Order pour Rs 1 174 925 retrouvées au domicile de Marie Priscille Rose le 1er novembre 2014, en même temps qu’une quantité de drogues.
Le second dossier porte sur Rs 114 750 saisies le 3 septembre 2014 au domicile de Marie Joanne Valerie Julie, chez qui l’ADSU avait également découvert une quantité de drogue.
L’enquête avait été ouverte sur soupçon de provenance illicite des fonds.
Après l’entrée en vigueur de la Financial Crimes Commission Act, la FCC avait repris le dossier et obtenu dès 2015 un ordre de gel.
Marie Priscille Rose, décédée en août 2020, ne possédait aucun bien immobilier et son compte bancaire ne contenait que Rs 1 515,12.
Elle avait affirmé que l’argent appartenait à « une certaine Jacqueline », sans fournir davantage d’explications.
Ses deux filles, tout comme le commissaire de police, n’ont émis aucune objection à la confiscation.
Le deuxième cas, celui de Marie Julie…
L’enquête a montré qu’elle ne disposait d’aucun emploi légal et qu’elle ne détenait qu’un compte épargne de Rs 227,46.
En 2020, elle avait plaidé coupable, devant la Cour intermédiaire, de possession d’héroïne à des fins de distribution et de détention d’équipements destinés à la production d’héroïne.
Condamnée à des amendes et à trois mois de prison, elle n’a pas contesté la demande de confiscation devant la Cour Suprême.