La Cour suprême invalide les six nominations au poste de Senior Inspector of Works (SIW) effectuées par la Local Government Service Commission (LGSC), alors présidée par Banooduth Beeharry.

Dans leur jugement, les juges M. I. Maghooa et N. F. Oh San-Bellepeau ont conclu que le processus de sélection avait été marqué par des irrégularités.

À l’origine, une circulaire de la LGSC invitait les Inspector of Works à poser leur candidature pour le poste de Senior Inspector Works.

Deux voies d’accès étaient prévues : être titulaire d’un diplôme ou d’une qualification équivalente, ou justifier d’une expérience en tant qu’Inspector of Works depuis au moins le 30 juin 2008.

À l’issue des entretiens, six candidats avaient été retenus pour une nomination temporaire.

La décision a toutefois été contestée par deux candidats non sélectionnés devant le Public Bodies Appeal Tribunal (PBAT).

Celui-ci leur a donné gain de cause, estimant que la LGSC avait indûment attribué des points supplémentaires aux diplômes, qui constituaient déjà un critère d’éligibilité.

Ce biais désavantageait les candidats expérimentés mais non diplômés.

Saisie en révision judiciaire par les six nommés, la Cour suprême a confirmé le verdict du PBAT.

Les juges ont rappelé qu’une fois les candidats déclarés éligibles – par diplôme ou par expérience – ils devaient être évalués sur un pied d’égalité.

Accorder un bonus au diplôme revenait à « compter deux fois » le même critère, faussant ainsi la liste de mérite.

Conséquence : « La liste de mérite était viciée et les nominations ne pouvaient se maintenir », ont tranché les juges, rejetant l’argumentation des demandeurs.

Ce jugement, rendu avec frais contre les plaignants, constitue un avertissement clair aux commissions de service : la transparence et le respect rigoureux des règles doivent primer dans tout processus de recrutement et de promotion au sein de la fonction publique locale.