La Cour suprême a rendu un jugement en faveur de James Curtis Martin, un officier de police qui contestait sa rétrogradation soudaine après avoir exercé les fonctions d’Inspecteur de Police pendant près de six ans.

La décision de la Police et la Disciplined Forces Services Commission (DFSC) a été qualifiée d’absurde, irrationnelle et injustifiable" et a été renversée par la Cour, qui a souligné que c’était une atteinte aux principes de justice naturelle et de bonne administration.

Engagé dans la force policière depuis 1992, James Martin a été affecté à la Very Important Persons Security Unit (VIPSU) en 1995.

Il a été au service de plusieurs Premiers ministres jusqu’aux élections générales de 2014.

Après avoir été officiellement promu sergent de police en 2007, il avait été assigné aux fonctions d’Inspecteur de Police à la VIPSU à partir d’octobre 2014.

Cependant, contrairement à plusieurs de ses collègues, ayant bénéficié de promotions substantielles en moins d’un an, James Martin est resté à ce grade sans titularisation pendant cinq ans et dix mois.

En juillet 2020, il a été informé par écrit que sa promotion temporaire en tant qu’Inspecteur avait pris fin rétroactivement en mars 2020.

Dans son recours, Martin a dénoncé une injustice flagrante, affirmant qu’il avait été écarté en raison de son association avec un ancien Premier ministre.

Il a aussi mis en avant le fait que d’autres policiers, ayant été assignés aux mêmes responsabilités, avaient été promus en moins d’un an.

La Cour suprême l’a donné raison, déclarant que sa rétrogradation était non seulement injustifiée, mais aussi en violation des règles établies. Elle a notamment souligné que plus de 30 officiers affectés à la VIPSU avaient été promus en moins d’un an, que le requérant remplissait les conditions requises pour être titularisé après six mois d’affectation, selon les ordres permanents de la police et qu’aucune raison n’a été fournie pour justifier la fin de son affectation.

En conséquence, la Cour suprême a annulé la décision prise contre James Martin et ordonné que ses droits soient rétablis en tant qu’inspecteur de police.