Lors de la présentation du Civil Appeal Bill au Parlement hier, mardi, l’Attorney General, Me Gavin Glover, a affirmé que cette réforme permettra que les appels civils soient désormais plus simples, plus rapides et moins sujets aux contestations procédurales. Selon lui, cela contribuera également à réduire la charge pesant sur les tribunaux, en décourageant la multiplication de points de droit soulevés sur des dispositions peu claires ou qui se chevauchent.

Me Glover a précisé que la préparation de ce projet de loi a bénéficié d’une étroite consultation entre son bureau, la Cheffe juge et les juges de la Cour suprême. Il a ajouté que cette réforme s’inscrit dans le cadre plus large des réformes judiciaires et légales déjà en cours

Lors de son summing up, l’Attorney General a indiqué que ce débat, court mais intéressant, montre que ce projet de loi constitue une pièce nécessaire du puzzle pour offrir un système judiciaire meilleur et plus efficace. Il a également annoncé que la prochaine étape consistera en des amendements à la Courts Act, visant à simplifier et rationaliser la procédure de révision judiciaire.